Progrès administratif en vue pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité. Fini, la saisie manuelle du « montant net social » indiqué sur les éventuelles fiches de paie. A partir de mars prochain, cette donnée sera automatiquement inscrite – il suffira de la valider – par les caisses d’allocations familiales (CAF) dans les déclarations de ressources trimestrielles servant au calcul de ces deux prestations sociales. Vendredi 14 février, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités Catherine Vautrin a confirmé la généralisation de cette nouvelle procédure dans toutes les CAF, dans les tuyaux depuis 2022.
Couper les trop-perçus “à la source”
A la CAF de l’Aube, ce dispositif est déjà testé depuis six mois, comme dans quatre autres départements (Vendée, Pyrénées-Atlantiques, Hérault, Alpes-Maritimes). « Les allocataires ont été plutôt rassurés sur le fait que la CAF [renseigne] leur revenu, ce qui évite le risque d'erreur. Ils vont se poser beaucoup moins de questions et avoir moins d'appréhension lors de la validation de leur déclaration trimestrielle », témoigne Stéphane Thierry, agent chargé du traitement des dossiers à la CAF de Troyes, à l’occasion d’un voyage de presse de l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis).
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Ce pré-remplissage automatique va d’abord concerner les allocataires actuels, avant d’être étendu aux primo-demandeurs. Il devrait éviter des confusions entre salaire net et montant net social ainsi que d’autres erreurs courantes liées à la déclaration de revenus d’activité. De quoi réduire le nombre des trop-perçus et le stress associé aux demandes de remboursement de dettes. Les procédures de recouvrement liées aux campagnes de vérification a posteriori sont aujourd’hui monnaie courante : un bénéficiaire du RSA et/ou de la prime d’activité sur deux est concerné.
Moins d’incivilités
En traitant ce problème « à la source », la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) espère mieux prévenir les ruptures de droits voire les non-recours qui peuvent être liés à ce genre de mauvaises expériences. L’impact de la réforme devrait être aussi positif en agence. « Les incivilités à l’accueil vont diminuer avec le temps », espère Olivier Suzanne, le directeur de la CAF de l’Aube. Au-delà, cette formalité pourrait faciliter le travail d’autres professionnels, notamment les référents insertion des bénéficiaires du RSA ou les assistantes des services sociaux, « souvent interpellés par les usagers », estime Gaëlle Choquer-Marchand, directrice générale déléguée chargée des politiques familiales et sociales de la Cnaf.
Saluant cette réforme, l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux) et le collectif Alerte demandent « l’élargissement de ce dispositif à l’ensemble des minima sociaux », dont le minimum vieillesse, « pour lequel la moitié des bénéficiaires potentiels ne se manifestent pas ». Mais aussi « l’ouverture automatique des allocations ». Un chantier autrement plus complexe mais incontournable pour mettre fin au non-recours aux aides sociales, selon les associations.
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