En complément des subventions et prêts spécifiques pour les logements dans les départements d’outre-mer, deux textes publiés au Journal officiel le 19 septembre créent une « aide au logement locatif très social adapté » pour la Guyane et Mayotte. Il s’agit d’un dispositif expérimental qui devra durer 5 ans.
Cette aide ne sera pas directement versée aux personnes, mais vise surtout à développer une offre de logements. L’aide est destinée aux « logements dont le coût de production permet d’appliquer un loyer plafonné à 2,80 €/m² et bénéficiant à des locataires disposant de très faibles ressources », précise le décret n° 2021-1204 du 17 septembre 2021.
Le plafond de ces ressources est fixé par un arrêté. Il correspond à la moitié du plafond applicable aux bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif.
Le montant des subventions est quant à lui plafonné à 90 000 €.
