Le ministre de l'Energie, Eric Besson, s'est félicité mercredi 7 mars de la publication au Journal officiel du décret fixant le cadre réglementaire de l'attribution automatique des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz, en rappelant que cette automatisation, qui s'applique déjà aux consommations depuis le 1er janvier 2012, "va permettre à un million de foyers supplémentaires de bénéficier des tarifs sociaux".
Ce texte formalise la procédure qui permet à tous les ménages éligibles à ces tarifs de ne plus avoir à faire de demande pour en bénéficier, ce qui constituait un obstacle pour une majorité des ménages en grande difficulté sociale, comme le gouvernement en avait pris acte en octobre dernier.
En application depuis le 1er janvier
"Les fournisseurs d'énergie ont entamé les démarches pour assurer cette automaticité dès le 1er janvier 2012 et toutes les consommations depuis le début de l'année bénéficieront du rabais social", assure aujourd'hui le ministère de l'Industrie et de l'Energie dans un communiqué de presse, en rappelant que l'automatisation des tarifs sociaux s'inscrit dans une politique plus large de lutte contre la précarité énergétique.
"Ces tarifs représentent une aide importante pour les ménages dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de la CMU complémentaire" (CMU-C), soulignent encore les services d'Eric Besson, qui escompte avec cette automatisation un doublement du nombre de bénéficiaires, actuellement limité à environ 600 000 foyers sur 1,5 à deux millions qui peuvent y prétendre.
Décret n° 2012-309 du 6 mars 2012 relatif à l'automatisation des procédures d'attribution des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz naturel (J.O. du 7 mars 2012).
A.S.
