« Le monde de demain ne peut pas livrer sciemment des enfants, des femmes et des hommes aux violences de la rue. Ou alors ce serait sans nous. » Avec cet avertissement repris d’un communiqué du 14 décembre, la Fédération des acteurs de la solidarité (Fas) condamne fermement les dernières avancées parlementaires du projet de loi « immigration ». Elle appele « ses adhérents à une grève ou à toute forme d’action associant les personnes accompagnées ». Une grève qui s’organisera en parallèle de la commission mixte paritaire (CMP) prévue le 18 décembre à 17 heures.
L’enjeu est de taille. La réunion en CMP, composée de 7 sénateurs et de 7 députés, entend trouver un compromis sur le contenu du projet de loi. En cas d’accord, le texte sera soumis au vote définitif des deux assemblées. Dans le cas contraire, le projet de loi sera retiré.
Perte de droits sociaux
Contacté par la rédaction des ASH, la FAS, qui demande l’abandon du texte actuel, indique que : « Quand on fait la liste de ce qui est en jeu, tout est très violent. On a même du mal à croire que ce soit réel ! » En cause, le droit aux allocations familiales pour les personnes en situation régulière à partir de cinq années passées sur le territoire, au lieu de six mois actuellement, le retrait des APL (aides personnalisées au logement) pour les étudiants étrangers, le rétablissement du délit de solidarité ou encore celui de séjour irrégulier proposés, en substance, par la dernière version du projet de loi.
« Nous ressentons une vive inquiétude face au risque de voir entériner les demandes de la majorité du Sénat visant à exclure les personnes étrangères sans papiers des hébergements dans un contexte où 3 000 mineurs dorment actuellement dehors et que les structures de droit commun sont saturées », pointe, par ailleurs, la fédération. « Une telle perspective serait fondamentalement contraire à toutes les exigences de dignité, de solidarité, d’ordre public et à ce qui fait le sens même de l’engagement des professionnels et des bénévoles dans les associations. »
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Des salariés condamnés au travail dissimulé
Autre point d’achoppement : la remise en cause des dispositions relatives à la régularisation de personnes étrangères pour le travail, indépendamment de l’accord des employeurs qui reste une nécessité. D’autant plus que le texte initial prévoyait l’obtention de titres de séjour pour les salariés exerçant des métiers « en tension ».
« Nous demandons au gouvernement de mettre en œuvre, sans délai par des moyens non législatifs, les mesures utiles relevant des moyens d’accueil et d’accompagnement des étrangers, de leur accès au travail ou encore du ciblage des décisions de reconduite pour cesser de précariser sans raison des milliers de personnes, d’associations, de services publics et d’entreprises », conclut la FAS.
La date de la commission mixte paritaire correspond à celle de la journée internationale des migrants.
>> Le communiqué de presse de la Fas
Travailleuses/travailleurs sociaux, bénévoles, personnes accompagnées, directions, lundi 18 décembre à 17 h réunissez-vous dans les associations, croisez les bras pour dire à la CMP #PJLimmigration : la fin de l'hébergement d'urgence "ce serait sans nous". Et postez les images. pic.twitter.com/hHY9HgloEL
— Fédération des acteurs de la solidarité (@FedeSolidarite) December 15, 2023
