C'est un avis qui passe au crible les parcours des personnes incarcérées. Axé sur le sens de la peine, le document confirme l’aggravation d’un constat établi par la publication d’un premier avis publié en 2019 : en détention, les hommes jeunes, en situation précaire et en mauvaise santé sont surreprésentés.
Rendu public le 13 septembre, ce nouvel avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) analyse les parcours de peines carcérales et interroge les politiques pénales. Il souligne aussi que les nouveaux records de surpopulation carcérale en maisons d’arrêt rendent caduques le renforcement des peines alternatives que les dernières lois successives préconisent pourtant.
7 entraves au « sens de la peine » retenues
Centré sur le parcours et le sens donnés à la peine, le nouveau rapport pointe plusieurs réalités :
- 1. la chaîne pénale reproduit les inégalités et donne peu de chance à la réinsertion.
- 2. La précarité augmente le risque d’incarcération. Les comportements addictifs sont particulièrement fréquents.
- 3. A la sortie de détention, les vulnérabilités sont encore plus fortes, ce qui renforce les risques de récidive.
- 4. Si le budget du ministère de la justice augmente, l’administration pénitentiaire reste le premier poste de dépenses. Et les sommes considérables investies dans la construction de nouvelles places de prison sont sans commune mesure avec les budgets bien trop faibles consacrés à la prévention de la délinquance, à la réinsertion, aux alternatives à la détention et aux aménagements de peine.
- 5. La contradiction est forte entre, d’un côté, la place donnée aux alternatives à la détention dans les lois et dans les discours et, de l’autre, la création permanente de nouvelles infractions sanctionnées par des peines de prisons et la centralité persistante de la détention dans les décisions des tribunaux correctionnels.
- 6. La détention reste, de facto, le choix « le moins risqué » et la façon la plus immédiate de répondre à l’attente de réprobation sociale.
- 7. Le recours au travail d’intérêt général et au placement extérieur n’atteint pas les niveaux escomptés. Le seul changement notable concerne la surveillance électronique, en forte hausse. Reste que, sans accompagnement, elle n’a guère d’intérêt du point de vue de la réinsertion.
Urgence sur trois priorités
« La compréhension de la peine par les victimes, par les personnes condamnées et par la société sont indispensables », souligne Alain Dru, co-rapporteur du document, à l’occasion de l’examen de l’avis par le Cese. « La limitation des recours à la détention provisoire et l’individualisation de la peine pour lutter contre la récidive constituent deux autres priorités », poursuit-il.
Parmi les autres préconisations retenues, la définition d’une politique globale de réduction de la détention provisoire, le renforcement du suivi socio-éducatif dans le cadre du contrôle judiciaire et l’adoption au sein de chaque tribunal, d’une convention associant les autorités judiciaires, pénitentiaires et d’insertion et de probation. Enfin, la préparation à la sortie des détenus apparait comme un enjeu majeur pour lutter contre la récidive.
