L’Etat exige-t-il trop de France Travail ? Même si l’objectif du plein-emploi à l’horizon 2027, dont Emmanuel Macron avait fait le cœur de sa campagne en 2022 semble avoir disparu du discours politique depuis l’arrivée de Michel Barnier à Matignon, l’extension des missions attendues du nouvel opérateur public de l’emploi est toujours à l’agenda.
Au 1er janvier 2025, l’ancien Pôle Emploi va devoir passer à la vitesse supérieure en matière d’insertion des bénéficiaires du RSA dans le cadre de l’accompagnement renforcé de ceux-ci vers l’emploi. Mais pas seulement. La prospection accrue des entreprises pour les sensibiliser à l’embauche de travailleurs handicapés ou de déploiement de la réforme Avenir Pro à destination des jeunes font aussi partie des objectifs. Le tout avec un budget vraisemblablement diminué et une réduction prévisionnelle des effectifs de 500 ETP.
C'est en tout cas ce qui est prévu dans l’actuel projet de loi de finances pour l’année prochaine. « On en demande beaucoup à un seul opérateur… » confesse son directeur général, Thibault Guilluy, le 20 novembre à l’occasion d’une rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis).
A ce stade, bien sûr, rien n’indique que le projet de budget pour 2025 demeurera en l’Etat. La semaine dernière, face aux élus des départements de France, le Premier Ministre a consenti a faire bouger les lignes en matière de réduction des dotations d’Etat aux collectivités territoriales, sur lesquels Bercy envisageait de réaliser l’an prochain une économie de 5 milliards d’euros (dont 2,2 milliards pour les seuls départements). « Cela prouve que rien n’est fixé. L’examen du PLF n’est pas terminé. On a commencé avec un budget préparé de façon très administrative, très « Bercy-centrée », mais on voit bien que les choses changent. On ne peut pas établir un budget sur des tableurs Excel sans tenir compte des réalités », estime le directeur général de France Travail.
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Des entrées "au fil de l'eau"
Ainsi, sur la généralisation de l’accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA qui doit débuter au 1er janvier prochain, pas question de faire rentrer d’un coup le million d’allocataires attendus, sous peine de faire capoter la démarche faute de pouvoir leur garantir le niveau d’accompagnement attendu.
Alors les équipes de France Travail se préparent plutôt à des intégrations de bénéficiaires dans le dispositif au fil de l’eau. « Si on doit n’en faire que 170 000 l’an prochain, on n’en fera que 170 000. Notre engagement, c’est qu’il n’y ait plus d’allocataires du RSA sans accompagnement d’ici 2027 », précise Thibault Guilluy. L’expérimentation menée auprès de 70 000 allocataires en 2023 et 2024 dans 15 puis 47 départements a permis d’aboutir à un taux de retour à l’emploi à 12 mois de 42%.
Un résultat encourageant pour la suite. A condition toutefois que France Travail et les départements puissent conserver la main sur l’organisation de la gouvernance territoriale de l’accompagnement. Et choisir les opérateurs les mieux adaptés (plans locaux pour l’insertion et l’emploi, structures de l’IAE, écoles de la deuxième chance…), plutôt que de céder aux sirènes de la sous-traitance comme les y enjoint un PLF qui réduit les ressources humaines de France Travail.
« L’externalisation de l’accompagnement du RSA coûte deux fois plus cher que ce que réalisent ses conseillers assistés des travailleurs sociaux des départements. Je veux bien produire des économies, mais il ne faut pas se tromper de cible. Un allocataire du RSA qui revient à l’emploi, c’est moins de dépenses sociales pour l’Etat sur le long terme», plaide Thibault Guilluy.
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Voilà pour la carotte. Le bâton, c’est la menace de sanctions pouvant aller jusqu’à la cessation provisoire du versement de l’allocation pour les allocataires qui ne jouent pas le jeu des 15 heures d’activités hebdomadaires – en moyenne – d’accompagnement renforcé. Un peu oubliée en 2024, cette mesure pourrait faire son retour en 2025 par le biais d’un décret annoncé par la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet.
Cinq départements test
Sur le handicap, les équipes de France Travail se préparent là aussi à entrer dans le dur. La convention que l’opérateur public de l’emploi a signé ces derniers jours avec les têtes de réseau des ESAT (établissements et services d’aide par le travail) va permettre de tester in situ les « équipes handicap + » du service public de l’emploi. Ces dernières mêlent conseillers de France Travail, de Cap Emploi, des entreprises adaptées et des ESAT au service d’une meilleure insertion de l’emploi handicapé.
La première phase de l’expérimentation devrait porter sur cinq départements (Allier, Charente-Maritime, Haute-Savoie, Somme et Val d’Oise) et huit bassins d’emplois.
Là encore, l’opérateur public commence à disposer d’une solide expérience en la matière depuis 2021 et l’intégration progressive des équipes de Cap Emploi au sein de ses agences. Un dispositif qui a permis de passer à 500 000 le nombre de demandeurs d’emploi handicapés accompagnés chaque année, à raison de 400 000 dans le seul périmètre de France Travail et de 100 000 pour Cap Emploi dont les agents interviennent lorsque le retour à l’emploi du bénéficiaire exige de l’entreprise accueillante des investissements en matière d’adaptation au poste.
Résultat : après trois ans, 84% des usagers handicapés se disent satisfaits du service reçu. Un essai à transformer avec le passage en « handicap + ». A condition, selon Thibault Guilluy, que là encore, France Travail puisse sortir de son périmètre et intégrer à ces équipes des professionnels venus d’autres réseaux comme l’Apaje, l’Unapei ou France Handicap.
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