Sauf peu probable remise en cause des dispositions de la loi « plein emploi » du 18 décembre 2023, il ne reste que cinq mois avant l’inscription automatique de l’ensemble des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) à France travail. A partir du 1er janvier 2025, 2,1 millions d’allocataires seront amenés à intégrer un dispositif d’accompagnement « renforcé » ayant pour objectif de favoriser leur retour sur le marché du travail.
Si l’incertitude plane encore sur les moyens dont disposera le futur service public de l’emploi – alors que les « lettres plafonds » adressées mi-août par Bercy au ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités lui réclament un coup de rabot de 600 millions d’euros sur l’ensemble de son périmètre afin de rester dans les clous budgétaires de l’Union européenne – les agents de France travail, eux, s’attendent à devoir ouvrir en grand les portes de leurs agences à un nouveau public.
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30 % dans un parcours d'accompagnement intensif
Car jusqu’à la fin juin 2022, seuls 42 % des allocataires du RSA faisaient l’objet d’une inscription à France travail (à l’époque, Pôle emploi), selon les chiffres que vient de publier la Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) dans le cadre d’une enquête sur le profil et la situation des bénéficiaires. Parmi eux, 76 % relevaient de la catégorie A (sans activité durant le mois écoulé) et 16 % des catégories B et C (activité réduite). Ceux inscrits à France travail au moment de l’enquête étaient orientés à 60 % dans un parcours « suivi » ou « guidé » ne nécessitant que quelques rendez-vous réguliers avec leur conseiller, 25 % dans un parcours « renforcé », plus intensif, et 6 % dans un programme « global » réservé aux personnes nécessitant un accompagnement particulier, professionnel, mais aussi social.
Au total, 30 % des allocataires du RSA inscrits à France travail bénéficiaient d’un accompagnement intensif contre 19 % des inscrits à la suite d'une rupture classique d’un contrat de travail. Sur le plan géographique, la part des bénéficiaires du RSA inscrits auprès des services de France Travail était la plus importante dans l’Aube (63 %), la Corrèze (59 %), la Moselle (57 %) et l’Aisne (57 %) et la plus basse dans les Pyrénées-Atlantiques (29 %), la Vienne (28 %) ou la Corse-du-Sud (26 %).
Les femmes majoritaires chez les non-inscrits
Alors que France travail s’apprête à accueillir l’ensemble des allocataires le 1er janvier prochain, se pose la question des « oubliés ». En juin 2022, les non-inscrits étaient principalement des femmes (57 % contre 51 % des hommes), des jeunes (5 % avaient moins de 25 ans) ou, à l’inverse, des seniors (11 % avaient plus de 60 ans). Les non-inscrits étaient moins souvent des personnes seules sans enfant que les inscrits (46 % contre 54 %). Inversement, elles étaient plus fréquemment en couple avec enfants (19 % contre 14 %). La proportion de parents isolés était assez similaire (30 % contre 28 %).
A noter que 10 % des bénéficiaires du RSA inscrits à France travail étaient en emploi au moment de leur inscription. Le plus souvent en intérim ou en CDD (62 %), là, où les non-inscrits sont majoritairement en CDI (57 %). 20 % des non-inscrits étaient en CDD d’au moins six mois (contre 28 % des inscrits à France travail), 13 % en CDD de moins de six mois (contre 20 %), et seulement 8 % en intérim (contre 14 %). Parmi les bénéficiaires du RSA en emploi salarié en juin 2022, la moitié (54 %) avaient commencé leur contrat au cours du deuxième trimestre et n’étaient pour la plupart (61 %) plus au RSA le trimestre suivant.
Cette reprise récente d’un contrat était plus fréquente parmi les personnes inscrites à France travail (62 %) que parmi les non-inscrits (49 %). L’autre moitié des bénéficiaires du RSA en emploi salarié mi-2022 cumulait emploi et perception du RSA depuis plus longtemps, et présentait un taux de sortie du RSA plus faible (31 %) au trimestre suivant.
>>> Pour aller plus loin : « La généralisation de la réforme du RSA ne renforcera pas les contraintes pour les allocataires » (Jean-Luc Kientz, France travail)
