En France, l’école est obligatoire jusqu’à 16 ans. Un principe qui concerne aussi les mineurs privés de liberté, d’autant plus crucial « que la majorité d’entre eux arrivent dans les lieux d’enfermement en grande difficulté scolaire, au milieu de vies chaotiques et bouleversées », rappelle le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL) dans un avis sur l’accès des mineurs enfermés à l’enseignement, rendu public le 31 janvier. Un enseignement qui s’apparente surtout à une « scolarisation par défaut », constate Dominique Simonot.
De plus en plus de mineurs enfermés
Or, plusieurs recherches indiquent que le décrochage scolaire et la délinquance vont souvent de pair. De même, l’école peut sauver certains enfants atteints de troubles psychiatriques. « Si les soignants doutent de la capacité de leurs patients à suivre une scolarité, le CGLPL reçoit de la part de ces mêmes jeunes des témoignages indiquant que ce sont les cours qui leur manquent le plus », observe le rapport.
A titre indicatif, environ 700 mineurs incarcérés, 600 jeunes placés en centres éducatifs fermés (CEF) et 22 000 hospitalisés dans les services de psychiatrie sont dénombrés. Mais si aucune statistique nationale existe sur le nombre de mineurs enfermés en âge d’être scolarisés, le CGPL estime qu’ils sont de plus en plus nombreux et qu’ils présentent « des troubles de plus en plus marqués ».
En pratique, trop peu d'heures de cours
Alors qu’un collégien lambda suit 26 heures de cours chaque semaine, ce temps descend à moins de 5 heures effectives en CEF, 6 heures dans les quartiers pour mineurs et 15 heures dans les établissements pénitentiaires contre respectivement 25, 12 et 20 heures théoriquement prévues. « Les contraintes inhérentes à l’organisation du lieu d’enfermement, conjuguées à la nécessité de constituer des petits groupes pour tenir compte de l’âge et du niveau des jeunes privés de liberté entraînent la subdivision d’un temps d’enseignement déjà limité », indique le rapport.
Salles de classes exigües et éloignées des cellules, en nombre insuffisant, absence d’équipements (ordinateurs, imprimantes, vidéo-projecteurs, Internet…) obscurcissent encore le tableau. Les jeunes ont également du mal à passer des examens et l’accès à l’enseignement s’interrompt souvent quand ils deviennent majeurs.
Dans ce contexte, le CGPL recommande :
- de faire de la scolarité une priorité absolue pour les enfants enfermés et de sanctuariser son déroulement en faisant de sa continuité ou, si nécessaire, du retour à l’école, un objectif central. Cette priorisation doit être expressément prévue par la loi, mise en œuvre dans les faits, sans que les contraintes et difficultés opérationnelles propres aux administrations responsables des lieux d’enfermement n’y fassent obstacle. L’accès à l’enseignement doit permettre d’identifier les difficultés de chaque élève enfermé, de définir son parcours et d’en assurer le suivi, y compris après sa sortie.
- la définition et la mise en œuvre d’un programme national « mineurs enfermés ou placés », garantissant l’adaptation des enseignements aux profils et besoins des élèves concernés, sans entraîner de ruptures d’égalité supplémentaires dans un parcours qui en est généralement déjà parsemé.
- Une loi doit permettre à l’Education nationale de garantir un recrutement à la hauteur des besoins. Un statut spécial des enseignants en milieu fermé doit être créé afin de valoriser leur mission et leur permettre de l’exercer efficacement, y compris pendant les vacances scolaires.
>>> L'avis relatif à l’accès des mineurs enfermés à l’enseignement sur le site du CGLPL
