Renforcer la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain). Telle est l’alternative prônée par la fondation Abbé Pierre pour faire face à la tension qui pèse sur le secteur. A la suite d’une étude commandée par la fondation à plusieurs étudiants de Master 2 d’urbanisme de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et dont les résultats ont été rendus publics le 23 mai, le diagnostic est posé.
A l’heure où 2,6 millions de ménages (chiffres 2023) sont en attente d’un logement social, la production reste en baisse dans le parc. « Pour la quatrième année consécutive, 2023 a vu le nombre de logements sociaux produits rester sous la barre des 100 000 », détaille le document.
Entre manque de volonté et contraintes
En parallèle, des centaines de communes n’appliquent pas la loi. Sur 1 031 villes soumises au quota de 25 % de logements sociaux à atteindre, 659 n’ont pas rempli leurs objectifs entre 2020 et 2022. Si le manque de volonté politique apparait comme la principale cause de résistance à la législation, certains élus dénoncent « la rigidité d’une loi qu’ils considèrent inadaptée aux contraintes auxquelles ils font face au quotidien », soulignent les auteurs de l’étude. Ainsi, le coût du foncier, les contraintes naturelles ou patrimoniales interviendraient aussi.
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Pour y faire face et contrer toute limite à l’élargissement du parc, la fondation souhaite voir objectiver systématiquement les contraintes et les outils mobilisés par les communes pour construire des logements sociaux. « Cela permettrait de différencier les élus confrontés à de réelles contraintes de constructibilité de ceux qui les utilisent pour justifier leurs mauvais résultats ». Pour inciter à respecter la loi, des aides financières pour les maires « bâtisseurs » pourraient être prévues afin de soutenir les construction d’infrastructures et d’équipements publics. A contrario, le renforcement des sanctions financières applicables aux communes carencées deux fois de suite bloquerait le phénomène d’impunité.
Enfin, la fondation Abbé Pierre souhaite voir rehausser la part de logements sociaux à 30 % dans les communes les plus tendues.
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« C’est avant tout la volonté politique des élus qui est déterminante dans l’atteinte des objectifs SRU » @PauPortefaix
— FondationAbbéPierre (@Abbe_Pierre) May 23, 2024
la Fondation et les étudiants de l’université Paris 1 ont publiés aujourd’hui une étude inédite sur le respect de la loi SRU, à lire ici :… pic.twitter.com/ZbUA34dKDk
