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Lieux de privation de liberté : chacun doit avoir accès à « une langue et des termes » qu'il comprend

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Crédit photo Art Core Ben / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Dans les centres de rétention ou dans les structures médico-judiciaires, de nombreuses personnes n’accèdent pas aux informations les plus élémentaires par manque d’interprètes qualifiés ou de prise en compte de leur handicap. Un avis du contrôleur des lieux de privation de liberté, publié le 3 mai, rappelle que l'interprétariat est essentiel.

Le cas de ce détenu, sourd et muet, rapporté par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans son dernier avis, rendu public le 3 mai, illustre bien les difficultés auxquelles sont confrontées, au jour le jour, les personnes privées de liberté. Averti de la présence de son avocat au parloir, il n’a pourtant pas été en mesure d’entendre l’interphone, ni d’y répondre. Encore moins de comprendre ce que signifiait cette lumière clignotante dans sa cellule. Personne ne lui avait expliqué, en amont, comment fonctionnait le dispositif. Son silence a été interprété comme un refus.

Un no man’s land d’informations et de droits

Qu’il s’agisse de centres de rétention administrative, d’établissements pénitentiaires ou d’unités médico-judiciaires, un déficit de communication structurel entrave la compréhension de nombreuses personnes de leur situation judiciaire, médicale ou administrative. En grande partie pour des raisons linguistiques, mais également parce qu’ils sont malentendants ou atteints d’un handicap mental. Ne pas parler la langue ou ne pas en comprendre les subtilités propulsent de trop nombreuses personnes privées de liberté dans un no man’s land d’informations et donc de droits.

« On parle de la vie des gens quand même, s’indigne Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Certains ne comprennent même pas ce qu’ils font là, pourquoi ils sont incarcérés et ce qu’on leur reproche. Le manque de communication commence parfois dès leur entrée dans le lieu d’enfermement. Il est pourtant fondamental de pouvoir répondre de ce que l’on vous reproche. »

Un manque criant d'interprètes qualifiés

Par la suite, au fil des grandes étapes de leur incarcération comme les comparutions judiciaires ou les rendez-vous médicaux, d’autres restent tout aussi perdus, désarmés face au jargon juridique ou inhibés par leur illettrisme. Même les gestes les plus simples de la vie quotidienne peuvent devenir une gageure, lorsqu’on ne maîtrise pas le français ou lorsque le vocabulaire employé par le personnel encadrant est trop hermétique.

L’un des problèmes les plus prégnants reste le manque d’interprètes pour accompagner les personnes étrangères non francophones. Une pénurie qui oblige parfois à se tourner vers des personnes non qualifiées, parfois non-locuteurs ou, pire, vers d’autres codétenus.

Multiplier les supports de communication

Dominique Simonnot évoque même « ces avocats obligés de prendre le relais de l’interprète, tant ils sont mauvais et ne maîtrisent pas la langue de leur client… Sans parler de ces auditions en visio-conférence où le détenu n’est pas physiquement à côté de son interprète et où il n’entend rien… » Un manque de moyens et de professionnalisme qui pose des questions à la fois juridiques et éthiques.

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté insiste dans son avis sur l’importance de muscler l’interprétariat en privilégiant des recrues expérimentées, de multiplier les supports d’informations (documents écrits, vidéos, pictogrammes) et de privilégier des moyens de communication individualisés -comme la Langue des signes- pour répondre aux besoins spécifiques de chacun.

 

 


 

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