Le réseau pour l'emploi se dote de nouveaux indicateurs de suivi

Alors que France travail occupe depuis plus d’un an le rôle de coordinateur du réseau pour l’emploi (RPE), l’absence d’un référentiel d’indicateurs communs à l’ensemble des acteurs impliqués se faisait toujours sentir. Certains des opérateurs de terrain impliqués dans la réforme « Plein emploi » – anciens agents de Pôle emploi devenu France travail, des missions locales ou du réseau des agences Cap emploi – exprimaient le sentiment d’avancer dans le noir. Au point, parfois, de se concurrencer sur certains dispositifs et territoires.

« Un socle commun d’indicateurs relativement resserré »

La publication au Journal officiel, ce dimanche 16 mars, d’un arrêté dans lequel le Conseil national de l’emploi (CNE) établit cette liste d’indicateurs communs était donc particulièrement attendue par les acteurs. Ils disposent désormais du vademecum pour « traduire clairement et simplement les objectifs du réseau pour l'emploi, guider l'action des acteurs dans les territoires et leur permettre de prendre des décisions dans le cadre des gouvernances territoriales du réseau pour l'emploi (identifier des priorités d'action ou mesurer l'efficacité des feuilles de route et plans d'action locaux) », comme l’indique le document.

Afin d’assurer la clarté du dispositif, les membres du CNE ont choisi d’aller à l’essentiel en s’accordant sur « un socle commun d’indicateurs relativement resserré » grâce auquel les têtes de réseau du RPE (France travail, missions locales, agences Cap emploi) mais aussi les autres acteurs ayant la main sur les différents dispositifs d’insertion et de formation (régions, départements) devraient non seulement pouvoir piloter les actions de leurs opérateurs, mais aussi évaluer l’impact de la réforme France travail « selon plusieurs niveaux de granularité » ainsi que les résultats des mesures déployées dans ce cadre.

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Panorama 360°

Le référentiel recense sept thématiques avec leurs indicateurs associés : publics, retour à l’emploi, parcours d’accompagnement, entreprise, formation, coopération et moyens. A titre d’exemple, la catégorie des publics inscrits auprès de France travail devra comprendre un recensement le plus exhaustif possible des typologies des demandeurs d’emploi en fonction de leurs caractéristiques selon qu’ils soient, entre autres, seniors, jeunes, issus des quartiers prioritaires de la ville (QPV), bénéficiaires (ou non) du RSA, chômeurs de longue durée, bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ou, pour les récents inscrits dans un parcours d’accompagnement personnalisé, connaître la nature de celui-ci (1).

L’objectif est donc d’obtenir un panorama à 360° de la population des usagers du service public de l’emploi. L’inscription de l’intégralité de ces derniers, telle que prévue dans la réforme « Plein emploi », devrait d’ailleurs permettre « pour la première fois » de disposer d’un scope global de l'ensemble des publics en recherche d'emploi à l'échelle d'un territoire.

Les indicateurs concernant le retour à l’emploi porteront sur les classiques taux d’accès et de présence en emploi. Ils s’enrichiront aussi de nouveaux outils statistiques. Elaborés à partir des déclarations sociales nominatives (DSN) des entreprises, ceux-ci devraient permettre de mesurer la durabilité de la reprise d’emploi à échéance de 1, 3, 6 et 12 mois dans le but d’évaluer l’offre de service de France travail et d’obtenir une mesure de la qualité des emplois proposés en vue d’une cartographie territoriale.

L'accompagnement renforcé particulièrement observé

Les mesures de la réforme du 18 décembre 2023, dont l’objectif reste toujours l’atteinte du plein emploi à l’horizon 2027, feront l’objet d’une attention toute particulière. La récente réforme du RSA, qui s’est traduite par l’inscription de l’ensemble des bénéficiaires de l’allocation dans les fichiers de France travail depuis le 1^er janvier dernier et prévoit pour chacun d’eux l’inscription dans un parcours d’insertion renforcé comprenant une quinzaine d’heures d’activité hebdomadaires, est désormais accompagnée d'indicateurs dédiés. Ils devraient servir de boussoles aux agents de l’opérateur public de l’emploi, mais également aux travailleurs sociaux pour élaborer les parcours d’accompagnement personnalisés des bénéficiaires.

De toutes les thématiques identifiées par le Conseil national de l'emploi, cette catégorie des usagers accompagnés est d’ailleurs celle qui comprend le plus de sous-indicateurs associés. Il s’agira de mesurer les délais entre l’inscription d’un demandeur d’emploi et son entrée dans un parcours d’insertion (une attention particulière sera accordée aux situations où ce délai dépasse le plafond des 30 jours fixé par un précédent décret). Il s'agira également de renseigner les différentes typologies d’accompagnement qui pourront être mises en œuvre tout au long dudit parcours – lesquelles pourront établir des passerelles entre les dispositifs, à l’image du CEJ (contrat d'engagement jeune) ou du PACEA (parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie) – ou encore de mesurer la persistance des freins socio-professionnels au retour à l’emploi qu’ils relèvent de questions de santé, logement, mobilité, garde d’enfants ou de proche-aidance.

La satisfaction des usagers comme indicateur

Tout cela devrait s’accompagner d’un autre type d’indicateurs : celui établissant la satisfaction des usagers à l’issue de leur parcours d’accompagnement renforcé. Cette disposition, qui existait déjà dans les territoires ayant expérimenté le RSA accompagné au cours de ces deux dernières années, avait obtenu un score d’environ 90 % de satisfaction selon les études conjointes de France travail et de la Dares publiés en début d’année. Reste à voir si, une fois le dispositif étendu au million de bénéficiaires supplémentaires attendus, les moyens déployés pourront permettre de maintenir ce score.