Face à la flambée des prix de l'énergie, qui touchent en particulier les consommateurs en difficulté, "le gouvernement a mis en place des mesures qui vont dans le bon sens, en renforçant les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité", constate le médiateur national de l'énergie, Denis Merville, qui a rendu public mercredi 25 mai son rapport d'activité 2010, mais "du chemin reste encore à faire pour endiguer une précarité énergétique croissante".
"Chaque jour témoin de cette précarité énergétique qui touche de plus en plus de Français", le médiateur considère en effet que la réalité dépasse sans doute aujourd'hui les estimations de l'INSEE qui avait évalué, en 2006, à 3,4 millions le nombre de foyers consacrant au moins 10 % de leurs revenus aux dépenses d'énergie.
"Avec les effets de la crise, l'augmentation des prix du gaz et de l'électricité et la succession d'hivers longs et rigoureux, ce chiffre est certainement plus important", juge d'ailleurs son délégué général, Bruno Léchevin, dans ce texte.
Une saisine sur cinq
"Les services du médiateur sont de plus en plus sollicités par des consommateurs ne parvenant pas à payer leurs factures et menacés de coupure, jusqu'à représenter près de 20 % des saisines qui lui sont adressées certains jours", poursuit le rapport, en précisant que sont notamment concernés "des femmes élevant seules leurs enfants, des personnes au chômage ou ne touchant que le RSA, des retraités aux pensions modestes, dont un tiers résident en Ile-de-France et dans le Nord-Pas-de-Calais".
Plus généralement, le médiateur a reçu, en 2010, 7 066 saisines écrites, provenant à 93 % de particuliers.
"Des consommateurs peuvent se retrouver en état de précarité énergétique à cause d'un litige mal traité par les opérateurs", constate Bruno Léchevin dans ce texte. "Ils s'ajoutent à ceux qui rencontrent des difficultés de paiement, dont la saisine n'est pas recevable", rapporte-t-il encore, en assurant cependant qu'en vertu de la mission d'intérêt général de l'instance, "nous nous attachons à trouver des solutions pour chacun des dossiers de personnes fragilisées".
Renouer le dialogue
Parmi leurs actions concrètes, les agents du médiateur "se mettent en rapport avec des interlocuteurs dédiés chez les fournisseurs pour leur demander le rétablissement de l'énergie et la mise en place d'un échéancier de paiement".
"Ces derniers jouent le jeu", souligne le rapport du médiateur, "car nous les interpellons sur de vraies difficultés", comme le cas, signalé par une assistante sociale, de cette habitante du Loiret dont le chauffage a été coupé cet hiver, alors que la température extérieure était inférieure à zéro degré...
L'intervention des services du médiateur se révèle souvent d'autant plus utile pour "renouer le dialogue" que "les discussions entre des consommateurs en détresse et les conseillers d'impersonnelles plateformes téléphoniques tournent souvent court".
Des tarifs sociaux inadaptés
Conformément à sa mission, le médiateur informe également les consommateurs sur les modalités d'accès aux tarifs sociaux du gaz et de l'électricité, ainsi qu'aux autres aides existantes comme le Fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Or, dans un contexte où "l'énergie est devenue durablement chère", l'instance demande que "les aides au paiement des factures de gaz et d'électricité soient revalorisées, et le nombre de bénéficiaires élargi", et ce d'autant plus qu'"une part importante des ménages précaires n'utilise pas ses droits en raison du manque d'information et de la complexité des procédures".
Les foyers qui pourraient avoir accès au tarif première nécessité (TPN) parce qu'ils ont droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) sont estimés à deux millions par les opérateurs, indique notamment le rapport, or "ils n'étaient que 650 000 à bénéficier du TPN fin 2010, un chiffre en recul par rapport aux 940 000 bénéficiaires recensés en 2009", sans qu'"aucune explication satisfaisante n'[ait] pu être apportée à ce jour sur cette baisse du nombre de bénéficiaires".
Et des logements "passoires"
Pour le tarif spécial de solidarité (TSS), qui donne droit à des réductions sur les factures de gaz, 300 000 foyers en ont bénéficié en 2010, poursuit le rapport, alors que le nombre d'ayants droit est évalué à 800 000 par les opérateurs.
Les pouvoirs publics ont certes acté une hausse des aides, le rabais moyen annuel sur la facture des ménages bénéficiaires du TPN devant s'élever, en 2011, à 95 euros contre 75 euros précédemment et, pour ceux qui bénéficient du TSS, à 142 euros alors qu'elle se montait à 118 euros en 2010.
Mais ces mesures "ne suffiront pas à endiguer la précarité énergétique", craint l'instance. "Les foyers modestes habitent souvent des logements qui sont des 'passoires énergétiques'", commente en effet Bruno Léchevin, le délégué général du médiateur ; "ils consacrent donc une part plus importante de leur budget au chauffage que les autres ménages".
Pourtant la réduction accordée par le TPN ne concerne que les 100 premiers kWh par mois, poursuit-il, "c'est-à-dire les besoins de base : éclairage, réfrigérateur. En pratique, les dépenses de chauffage, qui dépassent toujours ce plafond, ne font donc pas l'objet d'une réduction".
Rapport d'activité du médiateur national de l'énergie 2010, en ligne sur son site.
La Lettre du médiateur national de l'énergie, numéro spécial consacré à son rapport d'activité 2010, mai-juin 2011.
A.S.
