Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, ont présenté lundi 31 janvier la feuille de route du gouvernement en matière de logement et d'urbanisme pour 2011.
Le numéro de dossier unique prévu pour avril
Après avoir rappelé que "l'effort public en faveur du logement atteint les 37,4 milliards d’euros, soit près de 2 % du PIB, un niveau jamais atteint depuis plus de 20 ans" , les deux ministres ont notamment annoncé un certain nombre d'objectifs en faveur du "logement solidaire".
Tout en soulignant que 131 509 logements sociaux ont été financés en 2010, dont 33 % dans les "zones tendues", ils ont fait part de leur souhait de "faciliter l'accès au logement social". Dans ce cadre, le numéro de dossier unique pour les demandeurs sera mis en place en avril prochain, "ce qui permettra de prioriser et de mieux suivre les demandes".
Augmenter la rotation des places d'hébergement
S'agissant des mesures à destination des personnes ne disposant pas de logement pérenne, l'ambition affichée est de "travailler à de nouvelles solutions pour [les] accompagner vers le logement".
Alors que l'on recense 110 000 places d'hébergement en 2010, "soit une hausse de 26 % en six ans", Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu ont indiqué que "l’objectif n’est plus d’augmenter le nombre de places, mais bien d’augmenter la rotation dans les places existantes, et donc de faciliter la sortie vers le logement".
20 millions d'euros doivent par ailleurs être consacrés au "programme d'humanisation des centres d'hébergement".
Développer l'intermédiation locative
Autre annonce : le développement de l'intermédiation locative, qui consiste à louer des logements dans le parc privé à des associations qui les sous-louent.
300 logements étaient ainsi mobilisés fin 2009, 2 315 fin 2010, l'objectif étant d'en "capter" 5 000 d'ici la fin 2011. Cela inclut le programme "chez soi d'abord" destiné au logement de personnes en difficulté psychique (150 logements prévus en 2011 et 400 en 2013).
Le nombre de places dans les "pensions de famille" (ou maisons relais), destinées en particulier à des personnes isolées et à faibles ressources ayant été sans domicile fixe, devrait, lui, être porté à 12 000 en 2011 et 15 000 en 2012 (9 300 étaient recensées fin 2010).
Renforcement de l'accompagnement vers et dans le logement
Le gouvernement entend en outre renforcer l'accompagnement vers et dans le logement (AVDL).
Assuré par des travailleurs sociaux, ce dispositif vise à faciliter le maintien des ménages dans le logement, notamment en prévention des expulsions locatives ou à les accompagner au moment de l'entrée dans un nouvel appartement (intégration dans le quartier et l'immeuble, ouverture des droits...).
L'objectif pour 2011 est d'accompagner 12 000 ménages.
Mobiliser le parc HLM pour les ménages DALO
Les deux ministres veulent également "rendre effectif" le droit au logement opposable (DALO).
"L'augmentation de la construction de logements sociaux apportera à terme des réponses adéquates", argumente le dossier transmis aux rédactions. "Dès 2011, l'objectif est de reloger les ménages DALO dans le parc HLM existant. Chaque année, plus de 300 000 nouveaux ménages entrent dans le parc social, il est possible de reloger les ménages reconnus 'prioritaires et en situation d’urgence' au titre du DALO, à condition de mobiliser tous les contingents de logements sociaux".
Lutte contre l'habitat indigne
Enfin, des annonces ont été faites pour "faciliter le parcours résidentiel des ménages modestes" et "pour sécuriser l'accès au parc privé", notamment grâce au nouveau régime de la garantie des risques locatifs (GRL), entré en vigueur en 2010.
Le renforcement de la lutte contre l'habitat indigne est également à l'ordre du jour, des "observatoires locaux" et des "pôles départementaux de lutte" devant notamment être mis en place.
E.C.
