Le choc financier attendu par les départements après l’annonce de la future bascule, par Gabriel Attal, des bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) vers le RSA n’aura peut-être pas lieu. Ce transfert – qui consiste sur le strict plan comptable à soulager la trésorerie de l’Unédic de 2,1 milliards pour confier la facture aux collectivités départementales - ne devrait être que « progressif » et, surtout, ne pas concerner les 321 000 bénéficiaires de l’ASS actuellement recensés. L’information a été confirmée aux ASH le 22 février par l’entourage de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités.
Il faut dire que la mesure annoncée le 30 janvier dernier par le Premier Ministre lors de son discours de politique générale, avait provoqué une alerte rouge dans les départements. Non seulement parce qu’elle n’avait absolument pas fait l’objet de concertations avec les élus de ces territoires, mais qu’en outre, elle risquait de mettre au plus mal les finances de collectivités privées de ressources fiscales propres et déjà diminuées par la faiblesse des dotations d’Etat (qui ne compensent ainsi les dépenses actuelles liées au RSA qu’à raison de la moitié).
>>> Voir notre article : Réforme du RSA : le casse-tête des départements
L’annonce de l’exclusion des actuels allocataires de l’ASS du décompte devrait donc constituer une forme de soulagement pour les départements qui n’auront pas à creuser leurs déficits pour assurer le RSA à plus de 300 000 bénéficiaires supplémentaires.
Toutefois, ces derniers ne sont peut-être pas complètement sortis d’affaire puisque la réforme France Travail du gouvernement prévoit d’inscrire en contrat d’engagement – dans le cadre de l’accompagnement renforcé associé à 15 heures d’activité hebdomadaires – l’ensemble des personnes éligibles au revenu de solidarité active. Y compris les 34% - selon le calcul de Départements de France – qui pourraient y prétendre sans pour autant faire les démarches nécessaires pour en bénéficier. Soit tout de même, toujours selon Départements de France – un coût d’1,4 milliards supplémentaire qu’il appartiendra aux collectivités d’assumer…
Par ailleurs l'annonce de la liste des 47 départements concernés par l’expérimentation du conditionnement du RSA à 15 heures d’activité qui aurait dû tomber demain est repoussée "de quelques jours".
