Nouvelles mesures discriminantes à l’arrivée des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) 2024. Dans un courrier daté du 21 juin, Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privations de liberté (CGLPL) interpelle le ministre de l’Intérieur : plusieurs établissements de santé mentale auraient reçu des directives préfectorales visant à restreindre les droits de leurs patients. La Charente, la Loire-Atlantique, l’Ille-et-Vilaine et la Martinique sont ainsi concernées.
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« Ces instructions, justifiées par le passage de la flamme olympique dans les villes concernées, tendent à restreindre de manière significative les possibilités d’octroi à ces patients d’autorisations de sortie, d’une part, de passage en programme de soins ou de levée de mesures de soins sans consentement, d’autre part », détaille l’autorité administrative indépendante.
Mesures illégales
Un prétexte sécuritaire qui reste paradoxal au sein d’un événement prôné comme populaire et inclusif. Sur le plan juridique, si l’autorité préfectorale peut s’opposer à une autorisation de sortie ou refuser de mettre fin à une mesure d’hospitalisation en soins sans consentement, ces décisions impliquent un examen individualisé des situations. Et le rejet anticipé de l’ensemble des demandes reste interdit.
« Toute politique d’opposition systématique à une demande de sortie de courte durée ou de levée d’hospitalisation porterait inévitablement atteinte aux droits fondamentaux des patients », rappelle la CGLPL. Pour l’heure, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin n’a pas souhaité répondre au courrier de Dominique Simonnot.
>> Le courrier de la CGLPL adressé au ministre de l’Intérieur
JO 2024 : le @CGLPL alerte le ministre de l’intérieur sur des atteintes aux droits des patients hospitalisés en psychiatrie https://t.co/vC8cE4lyXv pic.twitter.com/tRexvYeVgb
— CGLPL (@CGLPL) July 11, 2024
