Il a fallu une première loi en février 2016 pour donner naissance aux entreprises à but d’emploi (EBE) de TZCLD («Territoire zéro chômeur de longue durée ») et une deuxième en décembre 2020 pour prolonger l’expérimentation. Alors que la prochaine est attendue pour l’été 2026, Laurent Grandguillaume, président de TZCLD, et François Nogué, président du Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée (ETCLD), espèrent que ce troisième travail parlementaire viendra définitivement consacrer le projet parmi les dispositifs d’insertion par l’activité économique (IAE). Entretien croisé.
ASH : Dix ans après le lancement de TZCLD, quel est le bilan ?
François Noguë : Il est plutôt significatif. TZCLD depuis dix ans, ce sont 85 entreprises à but d’emploi créées – bientôt 90 –, 75 territoires impliqués dans 47 départements et près de 4 000 salariés embarqués depuis le début de l’expérimentation. Et cette croissance se poursuit puisqu’en 2024, l’association devrait habiliter 24 territoires supplémentaires. Si nous établissons ce bilan aujourd’hui, c’est parce que la loi nous impose de le faire 18 mois avant la fin de la deuxième étape de l’expérimentation qui tombe en mai 2026. Mais l’exercice est un peu frustrant puisqu’au moment de le réaliser, une majorité de nos EBE a moins de deux ans d’existence. Il aurait été plus intéressant de voir leur évolution sur au moins une année supplémentaire.
Est-il économiquement viable de transformer des prestations sociales en subventions pour des créations d’emplois en direction des chômeurs de longue durée ?
F.N. : Plutôt, oui. Voici un peu plus d’un an, un débat a opposé l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et ATD quart monde sur ce sujet. L’Igas prétendait que les économies réalisées par ce biais étaient moins importantes que leur gain financier, ATD quart monde affirmait le contraire. Nous avons choisi d’établir une analyse économique du dispositif en partant de la méthodologie de l’Igas. En mettant en balance, d’un côté les économies réalisées sur les prestations sociales touchées par les demandeurs d’emploi (RSA, allocations chômage, allocations diverses type logement) pondérées par l’inflation, et de l’autre les recettes pour les caisses de l’Etat et les organismes sociaux (via les cotisations des salariés et des EBE), le conseil scientifique de TZCLD a déterminé que l’expérimentation représentait un coût de 23 000 € par ETP [équivalent temps plein] et par an. C'est-à-dire une compensation à 75 % de la subvention publique accordée à ces emplois. C’est un bon ratio et encore, il n’a pas été pour l’instant possible de faire le compte de tous les gains immatériels pour la société puisque ces salariés, en sortant du chômage de longue durée, renouent avec la consommation, accèdent plus facilement au logement ou à des prestations de santé dont ils se privaient auparavant, etc.
Quelle est la typologie des publics accueillis durant ces dix ans ?
F.N. : En moyenne, leur période d’inactivité avant d’intégrer le dispositif s’élevait à 56 mois. Soit environ cinq ans, ce qui est colossal en matière de désintégration sociale. Un tiers environ est âgé de 50 à 55 ans, ce qui rendait encore plus compliqué leur accès à l’emploi. Un autre tiers, souvent plus jeune, était privé d’emploi pour absence de compétences, ce qui correspond bien à la logique de TZCLD de formation par le travail. Et 25 % sont en situation de handicap, une proportion qui peut monter à 60 % dans les territoires où il n’y a pas de places en Esat [établissement et service d'accompagnement par le travail] disponibles pour eux.
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Avez-vous été confronté à des cas de faillites d’entreprises à but d'emploi ?
F.N. : Non. Les trois quarts de ces structures présentent même un bilan comptable positif ou au moins à l’équilibre. Mais nous en comptons tout de même trois en situation compliquée… pour ne pas dire au bord du dépôt de bilan. Il faut dire que les EBE se distinguent des entreprises ordinaires sur trois points. Primo, ce ne sont pas des structures qui sélectionnent ceux qu’elles embauchent. Chez TZCLD, il existe des listes de candidats établies par les comités locaux de l’emploi (CLE) à partir desquelles nos employeurs recrutent par ordre chronologique d’inscription. Et certains candidats exigent des efforts particuliers en matière d’insertion et d’accompagnement pouvant aller jusqu’à la présence de psychologues sur le lieu de travail. Secundo, les activités exercées ne doivent pas concurrencer celles présentes sur le secteur marchand, ce qui nous distingue des Esat ou de la plupart des structures de l’IAE, type chantiers d’insertion qui peuvent se positionner dans une certaine mesure sur ce secteur. Tertio : nos EBE souffrent d’une absence de fonds propres, puisque lorsqu’elles sont créées, elles ne disposent d’aucune réserve de trésorerie.
Les coupes budgétaires dans l’IAE prévues par la loi de finances 2025 risquent-elles d’affecter les EBE ?
F.N. : Nous avons déjà subi quelques remous économiques, notamment en 2023 lorsque le financement des structures est passé de 102 % du Smic à 85 %. Ce qui a obligé les EBE a lever un peu le pied en matière de recrutement. Cette année, nous subissons de plein fouet la réduction des crédits de la mission « travail-emploi » du ministère du Travail, puisque la baisse de nos budgets s’élèvera à 12 millions d’euros. Soit 15 % par rapport à 2024, ce qui représente proportionnellement une diminution plus importante que dans le reste de l’IAE où elle sera d’environ 12 % des crédits. En 2025, le budget total de TZCLD sera de 70 millions, ce qui devrait tout de même nous permettre d’assurer les missions que nous avions prévues cette année en fourchette basse.
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Quels sont les développements prévus pour l’expérimentation maintenant qu’elle arrive au bout de sa seconde étape ?
Laurent Grandguillaume : Pour qu’elle puisse se poursuivre, il nous faudra une nouvelle loi à l’été 2026. Mais contrairement aux deux premières qui ne faisaient que consacrer l’expérimentation pour cinq ans, nous souhaiterions que la prochaine inscrive véritablement les EBE dans le dur, pour en faire un dispositif de l’IAE comme les autres. De ce que j’en sais, un tel projet de loi est dans les tuyaux, il faut encore qu’il se concrétise. En dix ans, elles ont démontré leur efficacité pour faire revenir à l’emploi des chômeurs de longue – voire de très longue – durée, ce que peu d’autres dispositifs pour l’insertion par l’activité économique parviennent à faire. Par ailleurs, TZCLD a aussi montré que l’on pouvait développer de nouvelles sources d’activité économique dans des domaines où le secteur marchand ne va pas et dans des territoires habituellement peu propices à la création d’emplois. Il faut que ce projet continue à se développer. Il le pourra, là où il y aura de la volonté politique pour embarquer de nouveaux territoires. Il y en a plusieurs qui frappent à la porte encore aujourd’hui.
Quelles relations entretient TZCLD avec France travail ?
L.G. : « Territoire zéro chômeur de longue durée » est un projet porté à la fois par la société civile, au travers du monde associatif, et par des élus locaux. Or ce sont des acteurs qui se retrouvent aussi dans les comités locaux de France travail que la loi pour le plein emploi a mis en place. Ces comités locaux ont tout naturellement vocation à se rapprocher de ceux de TZCLD en matière de concours à l’inclusion et à l’insertion. Par ailleurs, l’expérimentation a toute sa place à prendre dans le parcours d’engagement des bénéficiaires du RSA. Après tout, nos EBE embauchent presque exclusivement des personnes qui ne sont plus dans le scope des institutions. Il existe également un rapprochement en cours avec les structures de l’IAE, puisque de plus en plus d’EBE sont désormais adossées à des entreprises ou des chantiers d’insertion. Ce sont des structures qui partagent avec nous l’expérience managériale de demandeurs d’emploi de longue durée. C’est un avantage qui n’est pas négligeable au vu des ambitions affichées par la réforme France travail dont nous discutons avec son directeur général, Thibaut Guilluy, et avec ses équipes.
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