Il s’agit d’une décision rare. Très attendue par les acteurs du secteur de la grande exclusion, la pérennisation de l’ensemble des places d’hébergement d’urgence jusqu’à fin mars 2022 est annoncée par le ministère chargé du Logement, le 21 mai. Et ce, malgré la fin de la trêve hivernale prévue le 31 mai. Pour assurer son financement, une enveloppe de 700 millions d’euros doit être débloquée par un vote prévu prochainement en loi de finances rectificative.
« Avec le maintien des 43 000 places supplémentaires ouvertes depuis le premier confinement, les personnes hébergées sont garanties de le rester jusqu’à ce qu’une solution de sortie vers le logement leur soit proposée », assure le ministère.
Cette rupture inédite avec la gestion dite « au thermomètre » de la prise en charge des plus précaires est saluée par les professionnels, qui considèrent le modèle de remise à la rue estivale comme inacceptable. « Les besoins sont identiques toute l’année. Cela fait longtemps qu’avec les associations d’hébergement, nous demandons une prolongation de l’ouverture des places. Il n’y a aucune raison que la gestion du parc d’accueil soit saisonnière », rappelle Florent Gueguen, directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS).
Enjeux multiples
Outre l’aspect positif sur le plan de l’accompagnement social, le maintien des places est aussi l’occasion, pour les associations, de simplifier leur gestion des ressources humaines, les équipes de structures temporaires étant, de fait, embauchées en contrat à durée déterminée (CDD).
Pour le secteur, l’objectif est donc que le maintien des places perdure au-delà de 2022. « La crise, c’est l’opportunité de voir se structurer un système plus pérenne et plus adapté. Travailler avec des équipes permanentes nous permet de former et de monter en compétences pour assurer un meilleur accompagnement », explique Thierry Couvert-Leroy, délégué national à la lutte contre les exclusions pour la Croix-Rouge française.
Sur cette question, le cabinet d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, indique à la rédaction des ASH qu’il ne s’agit pas « d’une expérimentation mais d’une nouvelle approche de cette politique publique. […] Complétant ce niveau élevé et stable de places d’hébergement ouvertes, nous gardons un volet “grand froid” permettant d’ouvrir des places supplémentaires en gymnase en cas de conditions climatiques dégradées ».
Points de vigilance
Sur le plan de la mise en œuvre, la réussite de la nouvelle mesure est interdépendante de celle du relogement. Il s’agit là, en effet, d’une occasion d’orienter les ménages concernés vers du logement social, des pensions de famille, des résidences sociales ou du logement privé à vocation sociale. « Pour conduire une politique du logement, il faut produire plus de logements très sociaux et accroître l’accompagnement social dans le logement », précise Florent Gueguen. Si le ministère assure travailler à améliorer la qualité du parc d’hébergement, les réponses concrètes sont attendues pour transformer l’essai de cette stabilisation.
Par ailleurs, sur le plan de la mise en œuvre de la nouvelle mesure, la vigilance reste de mise à plusieurs égards. D’abord, la moitié des 40 000 places supplémentaires allouées durant la crise sanitaire sont des places d’hôtels. Avec la reprise de la saison touristique, les places dédiées à l’hébergement social pourraient donc fermer. « Des alternatives doivent être proposées. Nous savons que, comme l’été dernier, certains établissements vont fermer leurs chambres ouvertes au titre de l’hébergement d’urgence. L’implication des territoires est déterminante. Nous allons suivre cela de près », indique Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre.
Garanties attendues
Autre point de vigilance : le 1er juin va marquer la reprise des expulsions locatives. Compte tenu de la situation inédite, environ 30 000 ménages pourraient être concernés, en raison du cumul de ceux qui n’ont pas été expulsés en 2020 et des décisions d’expulsion de 2021.
« Les consignes doivent être beaucoup plus sociales que celles qui dominent aujourd’hui. En cas de décision de justice, les préfets doivent proposer une solution de relogement ou maintenir le ménage dans son logement en dédommageant le propriétaire via le fonds dédié, qu’il va d’ailleurs falloir augmenter », conclut Christophe Robert.
