Lundi 26 janvier, François Chérèque a remis à Manuel Valls ainsi qu'à Marisol Touraine et à Ségolène Neuville, respectivement ministre des Affaires sociales et secrétaire d'Etat chargée de l'exclusion, son rapport d'évaluation de la deuxième année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, adopté en janvier 2013. Globalement, a souligné l'inspecteur général des affaires sociales (IGAS), la feuille de route gouvernementale a été "plutôt bien suivie" et les principales mesures du plan, comme la garantie jeunes et les "rendez-vous des droits", ont été mises en oeuvre. Toutefois, il déplore le retard pris, par exemple, pour la contruction des logements sociaux et très sociaux et l'abandon du dossier de demande unique de prestations. Ce dernier sera donc remplacé par un coffre-fort numérique et un simulateur des droits, deux mesures qu'il juge insuffisantes.
Lutter contre la pauvreté des enfants
Sur la base de ce rapport et des échanges à venir avec les associations du secteur, le Premier ministre présentera début mars une feuille de route actualisée de mise en oeuvre du plan. Dans tous les cas, estime François Chérèque, celle-ci devra "se mettre en place dans un cadre rénové et simplifié de la gouvernance des politiques sociales tant au niveau de l'Etat, par une amélioration à poursuivre de l'interministérialité, qu'au niveau territorial dans la coordination entre les différents acteurs, Etat, collectivités et, en premier lieu, les départements et les associations".
Mais, surtout, l'ancien secrétaire général de la CFDT attire l'attention du gouvernement sur l'augmentation constante du taux de pauvreté des enfants et des familles monoparentales, qui, en 2012, s'élevait respectivement à 19,6 % (+ 0,1 point en un an) et à 36 % (+ 1,4 point), alors que celui des personnes âgées de plus de 65 ans a diminué, pour atteindre un "niveau historiquement bas" se situant à 8,3 % (- 1,1point). Les enfants et les familles monoparentales demeurent ainsi "les premières victimes de la crise". Si des mesures ont été prises en leur faveur (majoration de 50 % du complément familial pour les ménages modestes et de 25 % du montant de l'allocation de soutien familial...), il faut aller plus loin, selon François Chérèque. Il préconise donc de "mettre en place un plan d'aide pour les familles pauvres, en particulier les familles monoparentales [...] par une accélération de l'accès aux structures d'accueil collectif et des accompagnements renforcés vers l'emploi pour leurs parents". Ce, d'autant que l'objectif d'accueil de 10 % d'enfants de familles pauvres en crèche prévu dans le plan "pauvreté" "n'est pas atteint".
Développement des modes de garde
Plus globalement, l'inspecteur recommande de "poursuivre le développement des différents modes de garde, avec une attention particulière pour les enfants en situation de pauvreté". Le nombre de créations de places en établissement d'accueil de jeunes enfants a en effet été inférieur à l'objectif en 2013 pour les dispositifs financés par la branche famille (54 % de l'objectif). Mais, sans attendre le rapport d'évaluation du plan "pauvreté", le gouvernement a d'ores et déjà pris des mesures pour accélérer la mise en oeuvre du plan "crèches". Pour pallier les inégalités territoriales, François Chérèque suggère aussi de "fixer les zones prioritaires pour le développement des places d'accueil de la petite enfance et les accompagner dans le cadre d'un plan rigoureux de rattrapage".
Il convient aussi, selon lui, de diversifier les modes de garde pour les familles modestes. Dans ce cadre, la loi du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes prévoit l'expérimentation, pendant 18 mois, du versement en tiers payant, directement à l'assistante maternelle agréée, du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant. Si cette expérimentation s'inscrit dans le cadre du plan "pauvreté", "il n'en reste pas moins que [sa] durée est anormalement longue, estime François Chérèque. Un bilan accéléré de l'expérimentation avec une généralisation du dispositif, corrigé le cas échéant, se justifie pleinement."
En outre, l'IGAS insiste auprès du gouvernement pour qu'il définisse un "calendrier définitif" des "états généraux du travail social" qui, après avoir été plusieurs fois reportés, devraient avoir lieu à la fin du premier semestre 2015. Les contours des sujets qui y seront traités doivent aussi être précisés. Il lui demande également de tenir un "discours fort pour les travailleurs sociaux" à l'instar de ce qui a été fait pour les personnels de l'Education nationale. Ce, d'autant que ceux-ci sont et vont être mis en avant depuis les récentes attaques terroristes.
Accélérer la réforme de l'hébergement d'urgence
Pour le rapporteur, il faut aussi "en finir avec les mises à l'abri, les nuitées d'hôtel et la problématique des déboutés du droit d'asile [non expulsables]". Cette dernière, en particulier "empêche toute avancée significative sur l'hébergement".
Si les efforts du gouvernement relatifs à la fin de la "gestion au thermomètre" de l'hébergement d'urgence convergent vers la réalisation de cet objectif, "la réalité conjoncturelle [les] contredisent", estime l'IGAS. Il a en effet relevé que le budget de l'hébergement d'urgence continuait de croître alors que la part des places en centre d'hébergement et de réinsertion sociale était en légère diminution (39 100 places en 2013, contre 39 500 en 2010). Parallèlement, les places en centre d'hébergement d'urgence et les nuitées d'hôtel sont "en croissance constante (25 500 nuitées d'hôtel en 2013, contre 20 700 en 2012 et 14 000 en 2010)". François Chérèque préconise donc "d'établir un plan massif d'accès à l'hébergement et au logement afin de résorber l'utilisation excessive des nuitées hôtelières [qui doivent devenir l'exception], en particulier par l'intermédiation locative et en prenant en compte la situation des familles déboutées du droit d'asile". Une préconisation que la ministre du Logement, Sylvia Pinel, a anticipée en annonçant, lors des assises nationales de l'urgence sociale du 15 janvier dernier, qu'un plan de réduction des nuitées d'hôtel serait présenté dans les prochaines semaines.
