« Ce projet de loi pour le plein emploi présente des risques importants de régression sociale pour les personnes en situation de précarité, s’il est adopté en l’état. » Cette analyse du collectif Alerte a poussé ses 34 associations et fédérations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion à s’associer à plusieurs syndicats pour déposer 23 amendements au texte, à l’occasion de sa présentation au Sénat, le 10 juillet.
« Pour le gouvernement, l’objectif est d’atteindre 5 % de chômage, ce qui équivaut à deux millions de demandeurs d’emploi », rappelle Noam Leandri, président du collectif, en préambule d’une conférence de presse de présentation des motifs d'amendements. « S’il existe une corrélation entre plein emploi et réduction de la pauvreté, nous savons que le travail ne la résout pas. En témoigne le million de travailleurs pauvres recensé », poursuit-il.
RSA : rejet du principe « suspension-remobilisation »
Si l’exposé des motifs du projet de loi promeut les droits aux revenus, à l’accompagnement et à l’emploi, les réflexions menées par les acteurs et les associations pour atteindre les objectifs divergent. D’abord sur le volet de la potentielle suspension du revenu de solidarité active (RSA), puis sur celui de la mise en place de sanctions, sans prévoir de possibilité de recours. « Les conséquences seraient dramatiques. Elles feraient basculer les ménages concernés dans une misère intolérable. […] Le collectif Alerte refuse la sanction “suspension-remobilisation” car elle renforce la stigmatisation et ne respecte pas la nécessité de préserver le reste à vivre », détaille le document transmis au Sénat. Selon les associations, ces mesures augmenteraient aussi le taux de non-recours.
Autre revendication : la transformation du RSA en un revenu minimum garanti à hauteur de 40 % du revenu médian sans avoir à justifier 15 à 20 heures d’activités : « Il est très important de garantir des emplois de qualité et décents. Si les gens n’acceptent que des emplois contraints, l’insertion positive s’avère entravée. Il faut faire confiance aux personnes », assure Daniel Verger, responsable accès au travail, au revenu et aux prestations sociales pour le Secours catholique-Caritas France. Le risque étant de positionner les allocataires du RSA, les jeunes ou les travailleurs en situation de handicap, sur les métiers en tension, sans tenir compte de leurs projets. Plusieurs amendements rejettent, par ailleurs, l’inscription obligatoire à France travail du conjoint de l’individu bénéficiaire du RSA.
Miser sur les acteurs locaux et l'accompagnement
Le projet coince aussi sur la gouvernance. La recentralisation de France travail, auquel les départements se verraient subordonnés, pourrait amoindrir le rôle des acteurs locaux, « déjà trop peu actifs dans le domaine de l’insertion. Les départements doivent être pleinement respectés dans leur autonomie », pointe Daniel Verger.
Ses préconisations tendent plutôt en faveur du développement des dispositifs existants tels que « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) ou les entreprises d’insertion. « C’est toute une dynamique qu’il faut renforcer au lieu de mettre la pression sur les allocataires. Les enjeux se situent dans l’accompagnement et la mobilisation pour que l’emploi s’adapte aux personnes et pas le contraire », poursuit-il. D’autant plus que l’accroissement des démarches numériques altère la qualité de l’accompagnement socio-professionnel et renforce la violence institutionnelle.
Enfin, les associations de solidarités souhaitent la création d'une instance d’évaluation dont elles seraient partie prenante, au regard de la « mise en œuvre graduelle de la réforme ».
