140 000 personnes seraient menacées d’expulsion locative en 2024. C’est ce que soutient la Fondation Abbé-Pierre (FAP) à l’approche de la fin de la trêve hivernale le 31 mars.
« L’accès au logement est de plus en plus difficile. Le nombre de ménages expulsés s’ajoute aux 330 000 personnes sans domicile fixe, aux 2,6 millions de demandeurs de logement social et aux 93 000 ménages prioritaires Dalo (droit au logement opposable) non relogés », rappelle la fondation dans un communiqué datant du 26 mars.
Miser sur la prévention
Dans ce contexte, le vote de la loi « Kasbarian », régressive en matière de prévention des expulsions, pourrait noircir le tableau. Santé physique et mentale fragile, perte d’emploi, séparation ou complexité des démarches administratives en raison de la dématérialisation croissante des services publics sont autant de facteurs d’aggravation des situations sociales des personnes accompagnées par les professionnels. « Bien souvent, les expulsions se font sans proposition de relogement ou même d’hébergement, contrairement aux instructions données aux préfets », souligne la FAP. « D’autres outrepassent même la loi en expulsant sans décision de justice, sur simple arrêté. »
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Face à ce constat, la fondation enjoint à l’Etat d’assurer une meilleure prévention et la recherche d’accords pour, par exemple, garantir le remboursement des dettes. Ainsi, locataires et bailleurs trouveraient des intérêts. « Depuis cette loi, beaucoup moins d’échéanciers ont pu être accordés par le juge. Les ménages sont même désormais pénalisés s’ils restent dans les lieux en fin de procédure, risquant une amende de 7 500 € », détaille le communiqué.
Stopper la gestion « au thermomètre »
Autre contestation des associations à l’approche de la trêve : la persistance de la gestion dite « au thermomètre », pour l’ouverture et la fermeture de places d’hébergement d’urgence, en fonction des températures. Si, en 2021, le gouvernement annonçait arrêter ce procédé critiqué de longue date par les professionnels, il persiste. Et ce, malgré les nombreuses remises à la rue qu’il génère, entraînant, de fait, des ruptures de parcours des publics sans domicile.
Une enquête menée auprès des services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) et publiée cette semaine par la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) met en évidence les pratiques locales face à la gestion des vagues de froid et analyse les réponses apportées par l’Etat.
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Les résultats sont clairs : 60 % des répondants constatent une détérioration des réponses publiques, 44 % une stabilisation et 7 % estiment qu’elles se sont améliorées.
Sur la période de froid, « 19 % des répondants n’ont pas réorienté les personnes prises en charge dans les places temporaires vers une autre solution adaptée à la fin de la prise en charge », détaille l’étude. 56 % ont pu diriger autrement une partie des publics.
Une loi pluriannuelle s’impose pour la FAS
Si certaines juridictions s’engagent, comme l’a fait le tribunal administratif de Toulouse en annulant les décisions préfectorales de remise à la rue de familles prises en charge dans le dispositif d’hébergement d’urgence dès la fin de la période de trêve hivernale de 2023, le respect du principe d’inconditionnalité de l’accueil continue d’être bafoué.
En effet, entre novembre 2023 et mars 2024, le nombre le plus bas de demandes d’hébergement restées sans réponse recensé s’est élevé à 4 605. « Nous sommes en attente des mesures issues des 120 millions d’euros que le ministère du Logement a annoncé déployer en début année », indique la FAS. « Il est plus impératif que jamais de mettre en œuvre une politique pluriannuelle de la rue au logement », réaffirme-t-elle par ailleurs.
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Plus de 100 morts depuis janvier
Même son de cloche pour Médecins du monde. Dans un communiqué publié à l’aune de la fin de la trêve, l’association rappelle l’augmentation de 25 % en un an du nombre de personnes sans solution quotidienne d’hébergement. « Aujourd’hui en France, certaines personnes vivent leurs premiers jours à la rue, dont des bébés, et d’autres leurs derniers. Des enfants n’ont nulle part où dormir après l’école, des mineurs isolés sont forcés à l’errance et expulsés de leurs lieux de survie », déplore-t-elle. « La vie à la rue implique également une exposition accrue aux violences, sous toutes ses formes », poursuit-elle. 1 600 enfants dont 460 âgés de moins de 3 ans dormaient dehors en janvier 2024 et plus d’une centaine de personnes sans domicile sont décédées depuis le début de l’année.
« Médecins du monde refuse d’y voir une fatalité. Les équipes se mobiliseront dès cette semaine dans plusieurs villes de France pour rendre visible l’invisible à travers une campagne de mobilisation », annonce le communiqué.
Pour rappel, en 2022, 38 000 personnes ont été expulsées de leur logement (chiffres Fondation Abbé-Pierre).
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Fin de la #TrêveHivernale : quel avenir pour les ménages expulsés ?
— FondationAbbéPierre (@Abbe_Pierre) March 28, 2024
Alors que la trêve des #ExpulsionsLocatives prend fin le 31/03, environ 140 000 personnes sont menacées d’être expulsées de leur #logement en 2024.
Explications avec Marie Rothhahn, Responsable "lutte… pic.twitter.com/7qBMaqa2ab
