1 484 évacuations d’habitats précaires ont été dénombrées entre le 1er novembre 2023 et le 31 octobre 2024. Dans son 6e rapport annuel, l’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels documente le sort réservé aux publics les plus vulnérables, c’est-à-dire aux personnes contraintes de se mettre à l’abri dans des squats, des bidonvilles, des véhicules ou sur des matelas posés à même le sol.
1- Les expulsions ont augmenté de 34 %
Si un lieu de vie sur deux regroupe plus de 75 individus, l’augmentation des expulsions constitue le premier constat rapporté par le document : + 34 % en un an. « 876 expulsions ont été recensées sur le littoral nord et 608 sur les autres départements », détaillent les auteurs du rapport rendu public le 5 décembre.
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Sur le volet statistiques, l’Observatoire liste diverses situations :
- Chaque jour, 297 personnes sont contraintes de quitter leur lieu de vie ;
- Hors littoral nord, 1/3 des expulsions se fonde sur une décision de justice ;
- Plus de la moitié des évacuations ont lieu durant la trêve hivernale ;
- Quatre expulsions ont lieu en moyenne chaque jour ;
- Sur le littoral nord, aucune information n’est communiquée en amont des évacuations ;
- Dans 87 % des cas, les biens des habitants sont détruits ou confisqués ;
- 157 actes de violences à l’égard des personnes ont été recensés.
2- Les personnes sont à 88 % remises à la rue
En termes de mode opératoire, plusieurs lacunes apparaissent également :
- Dans 88 % des cas, aucune solution d’hébergement ou de logement n’est proposée ;
- Dans 94 % des évacuations, aucun diagnostic préalable n’est réalisé ;
- 64 % des expulsions s’organisent hors cadre légal.
« Les expulsions sont trop souvent menées au mépris des normes et principes encadrant pourtant leur mise en œuvre », analyse le rapport. Conséquences : de nombreuses personnes se trouvent en situation d’errance.
Autre particularité : l’année 2024 a été marquée par la tenue des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) reléguant plus encore les populations sans domicile en dehors des zones touristiques en Ile-de-France.
3- Inégalités environnementales et santé
Le document pointe par ailleurs les conséquences des actions menées par les forces de l’ordre sur la santé des publics sans domicile fixe. Mise à mal de la continuité des soins, installation dans des lieux de vie nocifs avec l’exposition à la pollution, aux intempéries et occupation de zones accidentogènes sont autant d’exemples dénoncés par les associations membres de l’Observatoire.
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4- Un cycle délétère
En somme, les expulsions renforcent les inégalités subies par les personnes mises à l’abri au sein de lieux de vie informels. Chaque expulsion concentre son lot de répercussions.
- Mobilité : risque accru d’éloignement géographique, de perte de repères au niveau spatial, de rupture au niveau de l’ancrage territorial acquis.
- Champs économique et social : risque accru de déstabilisation, de perte et de dégradation de biens acquis, de rupture dans les démarches administratives et l’accompagnement social.
- Volet environnemental : risque accru d’installation dans des zones dégradées, indignes et insalubres, d’installations dans des zones dangereuses, avec moins de moyens pour se protéger.
5- Une charte pour protéger les droits fondamentaux
Face aux différents constats, l’Observatoire liste une trentaine de recommandations pour garantir les droits des personnes et préserver leur santé. Parmi elles, la transformation de la politique d’expulsion en politique de relogement, la réalisation de diagnostics sociaux dès l’installation des individus ou la mise en place d’actions de soutien psychosocial, notamment pour les adolescents et jeunes adultes.
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La création d’une charte pour le respect des droits et la dignité des habitants de lieux de vie informels complète le rapport. Documenté et basé sur différents textes légaux, son contenu revient sur trois obligations de protection, dont l’Etat est responsable :
- La protection des personnes résidentes d’habitats précaires dès leur installation ;
- Leur protection dans le cadre la mise en œuvre des expulsions ;
- Leur protection face aux effets des évacuations.
L’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels regroupe la Fondation Abbé-Pierre, la LDH, le collectif national Droits de l’Homme Romeurope, la Plateforme des soutiens aux migrants, Human Rights Observers, la Fnasat Gens du voyage et l’ANGVC.
>> Découvrir le rapport annuel de l’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels
1 484 expulsions de #bidonvilles, #squats, #campements et stationnements de caravanes recensées cette année : + 34 % par rapport à l‘année précédente.
— Médecins du Monde (@MdM_France) December 5, 2024
L’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels publie son 6ème #rapport annuel.
Quelques chiffres cléspic.twitter.com/gmSKKQBkW8
