Montpellier, Bordeaux et Lyon vont mettre en œuvre le dispositif expérimental d’encadrement des loyers jusqu’en 2023.
Publiés au Journal officiel le 3 septembre 2021, trois décrets permettent la mise en œuvre du dispositif d’encadrement des loyers dans les communes de Montpellier, de Bordeaux ainsi que de Lyon et Villeurbanne.
Créé par l’article 140 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi « Elan », ce dispositif va s’appliquer jusqu’au 23 novembre 2023.
D’autres communes comme Lille, Paris et d’autres villes de Seine-Saint-Denis l’expérimentent déjà.
