Basée sur les chiffres de 2023, la dernière enquête de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) sur les parcours des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) confirme le caractère contractuel du dispositif.
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En effet, sur l’année, 97 % des allocataires sont soumis aux « droits et devoirs » inhérents au RSA. Autrement dit, pour bénéficier de l’aide sociale, les requérants doivent avoir été sans emploi au cours des trois derniers mois ou avoir perçu moins de 500 euros de revenus. En parallèle, des recherches d’emploi ou des démarches d’insertion sociales ou professionnelles doivent avoir été effectuées en contrepartie de l’accompagnement destiné à les mener à bien.
40 % des allocataires orientés vers France Travail
« Les bénéficiaires soumis aux droits et devoirs doivent être orientés vers un organisme chargé de les accompagner », pointent les auteurs de l’étude. Un travail majoritairement effectué par les conseils départementaux (86 %). Conséquence : fin 2023, 40 % des allocataires se dirigent vers France Travail, 32 % vers les propres services sociaux du conseil départemental et 28 % vers un autre organisme, principalement à finalité sociale.
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Avec « 57 % de bénéficiaires ayant moins de six mois d’ancienneté, contre 82 % pour ceux avec entre six mois et moins d’un an d’ancienneté et 90 % pour ceux ayant un an d’ancienneté ou plus », l’orientation augmente au regard de l’ancienneté du foyer dans le dispositif. « La part des orientés parmi les bénéficiaires dont le foyer a moins de six mois d’ancienneté dans le RSA diminue toutefois en 2023 », note le document. Plus globalement, pour les bénéficiaires entrés dans le dispositif en 2023, le délai moyen pour être dirigé vers un autre organisme d’accompagnement est de 79 jours.
49% de CER
Autre inégalité : si la loi prévoit la signature d’un Contrat d’engagement réciproque (CER) pour les bénéficiaires du RSA orientés vers un autre programme que celui de France Travail, seuls 49 % en bénéficient. « Ces CER comportent principalement des actions relatives à des finalités sociales. Ainsi, 35 % des CER comportent au moins une action relative à l’accès aux soins, 20 % au moins une action ciblant la famille et la parentalité (soutien familial, garde d’enfants, …), soulignant les nombreux freins à l’emploi auxquels font face les bénéficiaires du RSA », rappellent les auteurs de l’enquête.
Fin 2023, 2,1 millions de personnes ont bénéficié du RSA.
>> Retrouvez l’intégralité de l’enquête Orientation et accompagnement des bénéficiaires du RSA
