Le gouvernement a annoncé, mardi 26 janvier, la création d'une aide de solidarité énergétique destinée à prendre en charge le coût des travaux de rénovation des logements dégradés occupés par des ménages modestes et en particulier à solvabiliser les propriétaires en situation de précarité énergétique, avec un effort particulier porté en direction des territoires ruraux.
L'objectif de cette mesure, qui s'inscrit dans le cadre d'un plan de solidarité énergétique rattaché au Grenelle de l'environnement, est en effet de "réhabiliter les logements de 300 000 propriétaires occupants modestes en situation de forte précarité énergétique, notamment en milieu rural", indique le ministère de l'Ecologie et du Développement durable dans son dossier de presse.
Un fonds d'aide doté de 1,25 milliard d'euros
"Plus de 50 % des réhabilitations visées par l'engagement national contre la précarité énergétique auront lieu en milieu rural", précise-t-il, en ajoutant que cette action permettra de doubler le nombre de propriétaires aidés dans ces territoires, qui doivent passer de 20 000 en 2009 à 40 000 par an à partir de 2011.
Cette disposition est rendue possible par la mise en place d'un fonds national d'aide à la rénovation thermique des logements privés, notamment financé par le "grand emprunt", soulignent les services de Jean-Louis Borloo, Valérie Létard et Benoist Apparu.
Au total, 1,25 milliard d'euros doivent ainsi être consacrés à l'aide à la rénovation thermique pour les plus modestes, poursuivent-ils, un montant auquel s'ajouteront l'intervention des collectivités territoriales dans le cadre de leurs propres actions et les aides fiscales créées dans le cadre du Grenelle de l'environnement.
Identifier les ménages bénéficiaires
Pas moins de 600 000 logements doivent faire l'objet d'un diagnostic préalable pour identifier ceux qui pourront bénéficier du programme d'aide solidaire, qui comprend donc la prise en charge des démarches préalables (repérages, visites à domicile, diagnostics énergétiques...), le renforcement de l'éco-subvention gérée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et éventuellement un crédit d'impôt "développement durable".
Le coût moyen des travaux nécessaires étant estimé entre 8 000 et 12 000 euros, l'aide écologique pourrait s'élever à 3 000 euros plus 25 % du montant des travaux pour les plus pauvres (premier décile de revenu des propriétaires occupants) et à 1 000 euros plus 20 % du montant des travaux pour les autres (éligibles aux aides de l'ANAH).
Le reste à charge couvert par les économies d'énergie
Un dispositif de solvabilisation des bénéficiaires permettra en outre de leur prêter à taux zéro les sommes correspondant au crédit d'impôt "développement durable" afin "d'éviter que le décalage temporel entre le paiement des travaux et l'attribution des travaux ne conduise à une difficulté de trésorerie insurmontable".
De même, les autres prêts qui pourront leur être consentis seront bonifiés et garantis par l'Etat, qui souhaite aussi faciliter l'accès des plus pauvres à "l'éco-prêt à taux zéro" lancé en avril 2009, et "qui connaît un grand succès", selon le gouvernement, qui avance le nombre de 65 000 prêts de ce type accordés fin 2009.
"Au total, le dispositif permettra de financer directement, pour des opérations de l'ordre de 10 000 euros, les deux tiers du montant des travaux", précise encore le dossier de présentation rendu public par le ministère. Et "compte tenu du gain de performance visé, le 'reste à charge' sera couvert par les économies d'énergie", avance-t-il enfin.
A.S.
