Les partenaires sociaux n’étant pas parvenus à s’entendre sur de nouvelles règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi en avril dernier, le gouvernement a repris la main sur le dossier de l’assurance chômage. Et se prépare à en durcir les conditions d’accès, comme Gabriel Attal l’a exposé dimanche 26 mai dans les colonnes de La Tribune Dimanche. L’ambition est claire : inciter au maximum les chômeurs à reprendre un travail et ainsi atteindre l’objectif de plein-emploi (c'est-à-dire un taux de chômage oscillant autour des 5 %) fixé par Emmanuel Macron dès son entrée à l’Elysée. Actuellement, avec un taux de chômage qui frôle encore les 7,3 %, on en est loin. D’où ce tour de vis supplémentaire que prépare l’exécutif. Selon les prévisions de Matignon, l’application de cette réforme, lorsqu’elle entrera en vitesse de croisière au milieu de l’année 2026, devrait se traduire par la création de 90 000 emplois. Et, au passage, par 3,6 milliards d’économies pour les caisses de l’Unédic.
Durée d’indemnisation réduite
La réforme à venir doit comprendre un volet particulier consacré aux seniors – là encore après l’échec de la négociation des partenaires sociaux sur les reconversions professionnelles au mois d’avril. Gabriel Attal a annoncé l’introduction d’un dispositif permettant aux chômeurs les plus âgés de reprendre un emploi en cumulant leur salaire avec leur indemnisation chômage jusqu’à 60 % du montant de celle-ci (contre 30 % aujourd’hui) et quelques nouvelles dispositions sur les contrats courts (ces modulations des cotisations patronales en fonction de leurs recours aux CDD et autres emplois de courte durée). Mais les principales mesures envisagées concernent à la fois le durcissement de l’accès à l’assurance chômage et la réduction de la durée d’indemnisation.
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Concrètement, au 1er décembre prochain – date à laquelle les nouvelles règles doivent entrer en vigueur selon le calendrier gouvernemental –, les chômeurs de moins de 57 ans devront avoir travaillé 8 mois sur les 20 derniers mois (et non plus 6 mois sur les deux dernières années) pour être éligibles à l’indemnisation chômage. Pour cette catégorie de chômeurs, la durée maximale de l'indemnisation sera 15 mois (au lieu de 18 mois aujourd'hui). Les demandeurs d'emploi de plus de 57 ans verront aussi leur durée d’indemnisation rabotée, quoique de façon moindre, puisqu’elle passera de 30 mois à 22,5 maximum. Quant à la catégorie des 53-54 ans qui bénéficiait de dispositions particulières, elle est amenée à disparaître.
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Et ce n’est qu’un début. La durée d’indemnisation pourrait encore être revue à la baisse à l’avenir au nom des règles de la contracyclicité – c'est-à-dire de la modulation du temps d’indemnisation en fonction de la situation favorable ou défavorable du niveau de l’emploi – appliquées depuis février 2023. A l’époque, la durée d’indemnisation avait déjà été réduite de 25 %. Et si d’aventure le taux de chômage venait à passer sous la barre des 6,5 %, elle devrait connaître une nouvelle baisse, de 40 % cette fois, avertit-on dans l’entourage de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités.
Bascule vers le RSA ?
Pour autant, cette réforme motivée par la quête du plein-emploi pourrait aussi se traduire par une augmentation du nombre de chômeurs contraints de s’orienter vers le RSA (revenu de solidarité active) à l’issue de leur période d’indemnisation réduite. Combien pourraient être concernés ? « Nous ne disposons pas d’éléments chiffrés pour nous permettre d’évaluer leur nombre, même si dans certains cas individuels, cette situation pourrait effectivement se produire », répond Matignon, interrogé par les ASH.
Dans l’entourage de Gabriel Attal, on se veut toutefois rassurant : la réforme de l’assurance chômage aujourd’hui en chantier s’inscrit dans la continuité de celle de France travail qui expérimente en ce moment même une nouvelle formule d’accompagnement renforcé des allocataires du RSA dans le cadre du contrat d’engagement, à l’essai dans 47 départements. « Tous les chômeurs qui seraient concernés feront l’objet d’un accompagnement total dans le cadre de l’expérimentation RSA ! », affirme Matignon. A suivre.
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