Adoption définitive du projet de loi réformant la psychiatrie

Complexe et très controversé, le projet de loi réformant la psychiatrie a été adoptée définitivement, mercredi 22 juin par le Parlement, à l'issue d'un dernier vote de l'Assemblée nationale qui a validé sans modification, en troisième lecture, le texte voté par le Sénat le 16 juin.
Parmi ses principales dispositions, ce projet de loi modifie en particulier les conditions de l'hospitalisation sans consentement, avec la création d'une procédure et l'instauration de contrôles largement critiqués par le secteur de la santé mentale.

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, en ligne sur le site de l'Assemblée nationale.

A.S.