Les efforts pour lutter contre les inégalités et le non-recours doivent se poursuivre. Telles sont les conclusions de l’avis annuel du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) concernant le rapport 2023 publié par le ministère du Travail, de la santé et des solidarités portant sur la complémentaire santé solidaire (CSS), autrement nommée (C2S).
Si la tendance est à l’étendue du dispositif avec la hausse du nombre de ses bénéficiaires en raison, par exemple, des 20 000 habitants de Mayotte éligibles à la prestation depuis le 1er janvier, le conseil entend aller plus loin.
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Simplifier le dispositif
Pour répondre aux enjeux médicaux et éviter l’accumulation des difficultés rencontrées par une majorité de personnes précaires, l’avis retient une trentaine de recommandations. Parmi elles :
- mettre en place un régime unique d’assurance maladie pour l’ensemble des personnes résidant sur le territoire quel que soit leur statut avec une prise en charge à 100 %, un panier de soins à la hauteur des besoins de chacun ;
- généraliser le tiers payant ;
- améliorer la prise en charge des soins pour les allocataires de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) par une prise en charge des soins à 100% par l’assurance maladie obligatoire ;
- Simplifier la gestion du dispositif, avec une centralisation à la CNAM (Caisse nationale de l’assurance maladie) et à la MSA (Mutualité sociale agricole) pour resserrer la C2S sur un dispositif géré par l’assurance maladie obligatoire ;
- communiquer la stratégie élaborée par les pouvoirs publics pour lutter contre le non recours, en co-construction avec les usagers de la C2S ;
- élargir le panier de soins aux consultations de psychologues et psychiatres non conventionnés en sus des soins couverts dans les secteurs ostéopathie, podologie et soins d’orthodontie pour les jeunes de plus de 16 ans ;
- renforcer l’aller-vers en mobilisant activement les professionnels de premier recours ;
- remettre l’accueil physique au cœur du service public, permettre l’accompagnement par l’humain pour rapprocher les usagers de leurs droits ;
- co-construire des solutions avec les usagers de la C2S et les intégrer dans les gouvernances des établissements ou instances de santé au titre spécifique de bénéficiaires.
- financer une campagne de communication et d’information au niveau national, en co-construction avec les usagers de la C2S, sur ce que contient la CSS en direction des usagers de la C2S, des professionnels de santé, professionnels du secteur social, des associations caritatives ainsi que des représentants légaux des majeurs protégés ;
- accélérer le calendrier en particulier pour les jeunes bénéficiaires d’un contrat d’engagement jeunes (CEJ) ;
- fusionner la protection universelle maladie (Puma) avec la complémentaire santé solidaire et l’aide médicale d’état (AME).
+ de 8 % de coûts de mutuelle annoncés
Le CNLE demande par ailleurs au Gouvernement de donner suite à une proposition formulée par l’organisation de défense des intérêts des patients et usagers France Assos Santé qui souhaite voir « mettre en place un régime unique d’assurance maladie pour l’ensemble des personnes résidant sur le territoire quel que soit leur statut avec une prise en charge à 100 %, un panier de soins à la hauteur des besoins de chacun ».
L’avis intervient dans un contexte où l’augmentation des coûts de mutuelle santé s’élèverait à 8,1 %, selon la Mutualité française.
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Pour rappel, la complémentaire santé solidaire est une couverture complémentaire financée par l’Assurance maladie, destinée aux personnes disposant de faibles ressources, afin de réduire au maximum le coût de leurs dépenses de santé. Similaire à une complémentaire de droit commun, elle offre une protection élargie, qui garantit un accès optimal à des soins de qualité, sans reste-à-charge.
>> L’avis du CNLE sur le rapport annuel de la complémentaire santé solidaire (C2S) 2023
