Elle aurait dû tomber avant la fin février, mais les derniers arbitrages auront pris plus de temps que prévu. La liste des 29 nouveaux départements qui vont s’engager, dès ce mois de mars, dans l’expérimentation sur le revenu de solidarité active (RSA), et s’ajouter ainsi aux 18 territoires déjà engagés dans ce dispositif déployé au lendemain de la promulgation de la loi « plein emploi » du 18 décembre 2023, vient de tomber. Gabriel Attal et sa ministre du Travail, Catherine Vautrin, l’ont présentée ce 1er mars à l’occasion d’un déplacement dans une agence France travail d’Epinal-La Voivre, dans les Vosges.
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47 départements et territoires vont donc essuyer les plâtres cette année avant que la mesure ne soit étendue à l’ensemble des conseils départementaux dès le 1er janvier 2025, selon les annonces de Matignon. Dans ces collectivités, plusieurs zones de test ont été choisies (et 12 seront étendues parmi les départements déjà expérimentateurs) au sein desquelles tous les allocataires du RSA seront engagés dans un « contrat d’engagement » avec France travail et soumis à 15 heures d’« accompagnement renforcé » destinées à les remobiliser pour faciliter leur recherche d’emploi. Avec l’épée de Damoclès d’une suppression – partielle ou complète, temporaire ou définitive – de l’allocation s’ils ne s’y conforment pas.
Ni des travaux d’intérêt général, ni du travail « gratuit »
« Le travail est un droit et un devoir », a lancé le Premier ministre lors de son déplacement dans les Vosges. « Il faut regarder la réalité en face : sept ans après, seul un bénéficiaire du RSA sur dix a retrouvé un emploi durable. C'est pourquoi nous menons depuis un an une expérimentation dans de nombreux départements : jusqu’à 15 heures par semaine de formation, de stage et d'insertion, en contrepartie de l'allocation. C’est un pari gagnant. » Selon les premiers chiffres de l'exécutif, sur les 21 300 allocataires concernés au sein des 18 bassins expérimentateurs, 40 % ont accédé à un emploi dans les cinq mois suivant leur entrée en parcours (49 % pour les personnes orientées dans des parcours professionnels), dont 14 % à un emploi durable (18 % pour les parcours professionnels).
Les activités à réaliser – qui ne seront ni des travaux d’intérêt général, ni du travail « gratuit » dans le secteur associatif a promis l’exécutif – seront à imaginer entre les agents de France travail et les allocataires en fonction de leur situation personnelle. Pour les plus proches de l’emploi, il pourra s’agir de stages en entreprise, d’accès à la formation ou d’ateliers de recherche d’emploi alors que pour les plus éloignés, les activités pourront passer par des rencontres avec des travailleurs sociaux, des exercices de socialisation, l’aide au passage du permis de conduire ou même la facilitation du contact avec des personnels de santé.
Cependant, l’obligation pour les collectivités d’assurer 15 heures hebdomadaires d’activité aux allocataires du RSA a ses détracteurs. Lors de la première phase de l’expérimentation, en 2023, les départements disposaient d’une pleine liberté sur la nature de l’accompagnement proposé et le nombre d’heures à y consacrer. Fin janvier, trois territoires – l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique et la métropole de Lyon, toutes dirigées par des exécutifs de gauche – avaient protesté contre cette généralisation à 15 heures. Du côté de certains nouveaux entrants, on s'interroge encore, espérant que le dispositif leur accordera une certaine souplesse en la matière.
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Les 18 territoires déjà engagés : le Nord, l’Aisne, la Somme, l’Eure, les Yvelines, les Vosges, l’Ille-et-Vilaine, la Mayenne, la Loire-Atlantique, le Loiret, l’Yonne, la Côte d’Or, la Creuse, le Rhône, l’Aveyron, les Pyrénées-Atlantiques, les Bouches-du-Rhône et La Réunion.
Les 29 nouveaux entrants : le Pas-de-Calais, la Seine-Maritime, l’Oise, la Manche, le Finistère, les Ardennes, la Marne, la Meuse, la collectivité européenne d'Alsace (Haut-Rhin et Bas-Rhin), le Territoire de Belfort, la Sarthe, le Loir-et-Cher, l’Eure-et-Loir, l’Essonne, le Cher, l’Allier, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Vienne, la Charente-Maritime, la Haute-Savoie, le Cantal, le Vaucluse, les Alpes-Maritimes, les Hautes-Pyrénées et la Guadeloupe.
