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Discriminations : une méthode d’évaluation est publiée

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Many stairs. Horizontal image of depressed disabled man sitting in the wheelchair and facing the difficulties with climbing the stairs alone

Crédit photo Viacheslav Iakobchuk - stock.adobe.com
Afin de permettre aux victimes de discriminations de prouver l’injustice à laquelle elles sont confrontées, le défenseur des droits publie une méthode d’évaluation et s’engage dans l’accompagnement des recours en justice.

Au travers de la publication d’une fiche pratique, le défenseur des droits fournit aux personnes ayant le sentiment d’avoir été discriminées à la suite d’une prise de décision un outil qui leur permettra de confirmer leurs soupçons. Intitulé « Le test de discrimination, une méthodologie à respecter », le document propose l’évaluation d’une situation selon des critères tels que le sexe, l’orientation sexuelle, l’origine, la nationalité ou le handicap. « Un test de discrimination, ou testing, consiste à soumettre deux profils comparables pour une même demande (entretien d’embauche, visite d’appartement, rendez-vous médical, etc.), sauf en ce qui concerne le critère susceptible d’exposer aux discriminations (origine, handicap, âge, sexe…) », explique le défenseur des droits.

A l’issue du test, si le résultat révèle une différence de traitement en fonction du profil présenté, il peut être présumé qu’un critère de discrimination est intervenu. Les résultats du test peuvent aussi s’avérer utiles pour faire valoir ses droits, en cas de recours à la justice. « Les résultats du test pourront contribuer à établir la preuve de la discrimination », précise le défenseur des droits, qui annonce qu’il « pourra également ouvrir une enquête s’il est saisi par une personne qui a réalisé un test de discrimination ».

Il s’engage par ailleurs à demander à la personne présumée discriminante – par exemple un employeur ou un propriétaire – de justifier sa décision. Et il « pourra aussi mener des auditions et, le cas échéant, transmettre le dossier au parquet ou présenter des observations en justice ».

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