Depuis le 1er janvier 2019, les gestionnaires d’établissements d’accueil du jeune enfant (AEJE) peuvent percevoir de la Caisse nationale des allocations familiales un bonus « inclusion handicap ». D’un montant maximum de 1300 euros par place et par an, celui-ci est destiné à lever les freins à l’accueil des enfants en situation de handicap et à compenser les surcoûts.
Dans une circulaire du 15 octobre 2020, la CNAF met en œuvre une décision du 3 décembre 2019 et révise les critères de calcul de ce bonus ouvert, alors, uniquement aux enfants bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AAEH).
Pour être éligible à cet élargissement, les critères suivants doivent être respectés :
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l’enfant est inscrit dans un parcours bilan/intervention précoce, après une orientation par les plateformes départementales de coordination et d’orientation ;
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l’enfant est pris en charge régulièrement par un Centre d’action médico-sociale précoce (Camsp) ;
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l’enfant est orienté par la MDPH vers une prise en charge en service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) ou en service d’accompagnement familial et d’éducation précoce (SAFEP) ;
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l’enfant nécessite, sur diagnostic d’un centre hospitalier ou d’un médecin de Pmi, « une prise en charge globale thérapeutique, éducative ou rééducative compte tenu d’un développement inhabituel des acquisitions psychomotrices ou du diagnostic d’une pathologie ou d’une atteinte sensitive ou motrice grave ».
