« Il y a urgence », a affirmé Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, lors du lancement, lundi 6 mars, des états généraux des maltraitances envers les adultes vulnérables : personnes en situation de handicap, de pauvreté et personnes âgées. Cette mobilisation durera cinq mois et se déroulera en trois étapes : une consultation des personnes concernées, de leurs familles et de leurs proches ainsi que des professionnels de l’action sanitaire et sociale ; un travail avec les forces de l’ordre dans le cadre d’une convention signée avec le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) et un travail avec les associations, collectifs et fédérations professionnels en vue de mieux repérer, orienter et accompagner les victimes. A la fin du mois de juin, un rapport clôturera les états généraux et une stratégie nationale de lutte contre les maltraitances sera annoncée à l’automne 2023.
Des pistes de prévention
Déplorant de trop nombreuses atteintes aux droits des résidents, la Défenseure des droits préconisait, mi-janvier, de fixer « un ratio minimal d’encadrement » de 8 équivalents temps plein [ETP] pour 10 résidents. Une recommandation reprise à son compte par Sylvie Vollot, membre du collectif Ehpad familles 42, une association de familles de résidents. Face au ministre Jean-Christophe Combe, elle a énuméré d’autres pistes de prévention des maltraitances : la prise en compte de la voix des familles « qui connaissent les habitudes de leur parent », un contrôle régulier des autorités de tarification visant à à s'assurer que le projet de vie personnalisé et le CVS (conseil de la vie sociale) soient effectivement mis en place. Autre recommandation : la création d'un comité directoire collégial tripartite (familles, résidents, directions), « pour en finir avec le pouvoir de police de la direction ».
« Créer un électrochoc »
« Mais il ne faut pas croire que la maltraitance est le seul fait d'individus mal formés, peu compétents ou peu engagés, estime de son côté Anne-Sarah Kertudo, fondatrice et directrice de l'association Droit pluriel. Quand on s'occupe de dix personnes en une heure, il est difficile d'être bientraitant. Quand ces travailleurs vont d'un domicile à l'autre, souvent avec une rémunération en dessous du Smic, il est difficile d'être bientraitant. Nous attendons de ces états généraux qu’ils changent la donne ».
Dans un communiqué, l’AD-PA (association des directeurs aux services des personnes âgées) considère que ces états généraux doivent « créer un électrochoc » et permettre d’ « en finir avec les formes de maltraitance passives et actives ». Un « électrochoc » d’autant plus nécessaire que la Fédération 3977 contre les maltraitances envers les personnes en situation de vulnérabilité (notamment âgées ou en situation de handicap) constate « une augmentation massive » du nombre d’appels reçus sur sa plateforme. Dans le détail, selon les données provisoires pour 2022, la fédération a reçu 81 707 appels contre 38 000 estimés* en 2021, soit plus qu’un doublement.
Négligences liés aux soins
La fédération souligne que 7 612 dossiers pour « maltraitance possible » ont été créés en 2022, soit 645 de plus que l’année précédente (+9%). L’ouverture de ces dossiers concerne encore majoritairement des cas de maltraitance à domicile (4 521 situations recensées), même si celles-ci sont en baisse de 11% par rapport à 2021. A l’inverse, les dossiers concernant des situations en établissements sont en nette augmentation (+ 63%) avec 3 091 dossiers créés en 2022 contre seulement 1 896 l’année précédente.
S’agissant des types de maltraitances, l’accroissement des alertes amenant à créer un dossier concerne en premier lieu des cas de négligences liées aux soins (1 677 signalements). S’en suivent des appels pour négligences physiques (1 278 cas), liées aux soins (918 cas) et non-respect des droits (681 cas).
*La mise en œuvre large d’un télétravail parmi les écoutants n’a pas permis d’utiliser le dénombrement téléphonique utilisé jusqu’alors indique la Fédération. Et de préciser que l’estimation a été déduite de l’évolution des dossiers créés, en supposant que le ratio appels / création de dossiers était resté stable
