Pascal Jacob, président de l'association "Handidactique - I = MC2", a remis mardi 14 février à Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée de la santé, un rapport sur le développement de l'hospitalisation à domicile (HAD) dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) accueillant des enfants et des adultes handicapés.
Utilité d'une filière identifiée
Autorisée en EHPAD depuis le décret du 22 février 2007, l'HAD n'a en effet pu être mise en oeuvre pour les personnes handicapées que de manière expérimentale.
Des expériences relatées dans le rapport de Pascal Jacob, qui a par ailleurs recueilli de nombreux témoignages de personnes handicapées et de leurs proches, de responsables associatifs du secteur du handicap et de l'hospitalisation à domicile, et enfin de professionnels du soin et de travailleurs sociaux, afin d'identifier les attentes de chacun ainsi que les conditions et les freins au développement de l'HAD dans les ESMS.
Coopération sanitaire et médico-sociale
"L'extension du bénéfice de l'HAD aux personnes handicapées notamment lorsqu'elles sont accueillies dans un établissement médico-social présente de nombreux avantages tant au point de vue de l'éthique que de l'amélioration de l'accès aux soins", relève Pascal Jacob.
Un mode d'intervention qui favorise par ailleurs une meilleure coopération entre les systèmes sanitaire et médico-social et l'amélioration générale des pratiques professionnelles.
Situations théoriques de recours à l'HAD
Après avoir acté que le "recours aux services d'une structure d'HAD est de nature à améliorer le parcours de soins tant dans sa fluidité que dans son efficience médicale", le rapport Jacob recense les "situations théoriques précises dans lesquelles on pourra légitimement envisager son intervention" (en réduction de la durée d'une hospitalisation, en substitution à une hospitalisation conventionnelle, en poursuite d'une hospitalisation déjà engagée au domicile personnel au moment où le patient est admis en EMS...).
Conditions de pérennisation
Pascal Jacob décrit ensuite les schémas types d'une intervention de l'HAD depuis la demande jusqu'à la réalisation de l'acte en établissement en soulignant les contraintes afférentes, avant de préciser les conditions de pérennisation de l'extension du champ d'intervention de l'HAD au sein du médicosocial.
"En tout premier lieu, des textes sont attendus pour en définir les modalités de mise en oeuvre" : décrets pour en autoriser la possibilité, arrêté tarifaire pour en fixer les justes moyens, et circulaire d’accompagnement pour rechercher l'adéquation du projet aux objectifs poursuivis.
S'agissant des facteurs de succès, il est important de susciter une rencontre entre hôpital, établissement d'hébergement et HAD, en particulier pour mettre en lien systématiquement les acteurs concernés.
"La sensibilisation des professionnels et l'évolution des pratiques seront ensuite le levier principal du changement", relève encore le rapport.
Décret d'autorisation dans les prochaines semaines
"Une réflexion approfondie doit être conduite sur la question de l'accès aux soins des personnes vivant avec un handicap sévère, envisagée dans un cadre plus large que le seul aspect relatif à l'hospitalisation au domicile médico-social", écrit Pascal Jacob en conclusion.
A la suite de ce rapport, Nora Berra et Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux solidarités et à la cohésion sociale, ont annoncé la parution "dans les prochaines semaines" d'un décret autorisant et encadrant l'HAD en ESMS, la préparation d'une circulaire afin d'évaluer le fonctionnement de l'HAD sur une période de 12 à 18 mois comme le préconise Pascal Jacob, et enfin la mise en place d'un "dispositif d’accompagnement du déploiement de l'HAD, sous forme de formation-action, dans toutes les régions rassemblant les équipes de l'HAD, du médico-social et du secteur hospitalier, sous l'égide des agences régionales de santé".
Les deux secrétaires d’Etat se sont également engagées à donner une suite aux propositions du rapport relatives à l'amélioration de l'accès aux soins des personnes touchées par un handicap sévère, notamment à travers l'installation d'un groupe de travail dédié.
"Pour la personne handicapée : un parcours de soins sans rupture d’'accompagnement - L'hospitalisation au domicile social ou médico-social", rapport établi par Pascal Jacob, président de l'association Handidactique - I = MC2, février 2012.
E.C.
