De 2020 à 2030, la population de personnes âgées de plus de 60 ans passera de 18 à 21 millions. Celles de personnes âgées dépendantes de 2,6 à 3,1 millions, rappelle la ministre déléguée aux PME, au Commerce et à l’Artisanat Olivia Grégoire. Au total, 800 000 postes seront à pourvoir dans le secteur d’ici 2030, selon la Fédération des services à la personne et de proximité (Fedesap). De quoi prendre la mesure du défi qui attend le pays.
Des exigences plus strictes pour l'agrément
Lors du Salon des services à la personne et de l’emploi à domicile, la ministre Olivia Grégoire a annoncé la réforme du cahier des charges de l’agrément nécessaire aux organismes de services à la personne pour exercer auprès des publics fragiles.
- « Les entreprises vont devoir désormais contrôler l'identité et les antécédents judiciaires des candidats pour exercer des activités de service à la personne, ce qui n'était pas le cas avant », explique Olivia Grégoire.
- En accord avec le clients, des suivis individualisés des interventions par les entreprises seront mis en place.
- « Cette réforme du cahier des charges de l’agrément doit permettre de renforcer les exigences de qualité mais aussi de sécurité qui s’appliquent à ces organismes », selon la ministre.
Le contenu précis du cahier des charges a été publié au Journal officiel ce mercredi 28 novembre.
La CAE pour les micro-entrepreneurs
Autre point soulevé par la ministre : la condition d’activité exclusive (CAE). Cette obligation réglementaire contraint les organismes à exercer exclusivement une ou plusieurs des activités de service à la personne prévues par le Code du travail. En contrepartie, ils bénéficient des avantages fiscaux et sociaux du secteur.
- Cette CAE sera assouplie pour les micro-entrepreneurs et les entreprises de moins de 11 salariés. La ministre veut leur permettre d’exercer une activité accessoire, en dehors du champ des services à la personne.
- « C’était un blocage qui empêchait les micro-entrepreneurs de mieux développer leur activité. Avec cette dispense, le micro-entrepreneur va augmenter un peu son volant d’activité et avoir une rémunération complémentaire aux services à la personne », explique Olivia Grégoire, précisant qu’il s’agissait « d’une activité complémentaire » et non pas d’un « double job ».
La mise en œuvre de cette mesure devrait intervenir au 1er janvier 2025.
