Un contexte sous haute tension. Ce travail a été mené dans la continuité de l’enquête administrative, déjà conduite à l’époque par l’Igas, après l’incendie d’un gîte à Wintzenheim (Haut-Rhin), ayant causé la mort de 11 personnes en août 2023. Cette mission d’évaluation de l'encadrement, de l’organisation et de la qualité des vacances adaptées organisées (VAO) avait pour objectif d’établir un état des lieux national de ces séjours pour adultes en situation de handicap et d’en évaluer le cadre règlementaire.
De qui parle-t-on ? En 2023, les opérateurs de VAO étaient 213. Ils ont organisé 5 229 séjours pour plus de 55 000 vacanciers.
- 80 % des opérateurs sont sous statut associatif ;
- La majorité des séjours s’adresse à des personnes en situation de handicap mental ou physique de plutôt bonne autonomie ;
- Les séjours s’échelonnent entre une et deux semaines, en petits groupes, la plupart du temps dans des gîtes ;
- Ces VAO connaissent une forte saisonnalité, notamment parce qu’un vacancier sur deux est un travailleur en Esat (établissement et service d’accompagnement par le travail) ;
- L’encadrement est assuré par des accompagnateurs sous contrat d’engagement éducatif (conditions dérogatoires au droit du travail en termes de rémunération et de temps de repos).
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Principaux problèmes soulevés. Au-delà d’une méconnaissance générale des VAO, se traduisant par une quasi-absence de données quantitatives et qualitatives des réalités de ce secteur, et d’un cadre règlementaire insuffisamment précis, d’autres points ont été soulignés par le rapport de l’Igas :
- Des conditions du CEE (contrat d’engagement éducatif), qui permettent au modèle économique d’être viable, mais ne répondent pas au problème d’attractivité et de fidélisation du recrutement ;
- Une offre de séjours insuffisante ;
- Un coût prohibitif avec peu d’aides mobilisables, à l’exception de l’ANCV (Agence nationale pour les chèques-cacances), des CCAS (centres communaux d'action sociale), des mutuelles et de la PCH (prestation de compensation du handicap).
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Les recommandations de l’Igas. Il y en a une vingtaine, aussi bien juridiques que liées à la formation des accompagnateurs, dont :
- La refonte du cadre règlementaire ;
- La création d’un référentiel des bonnes pratiques ;
- La mise en place d’un référentiel de formation s’imposant à tous les opérateurs de VAO et rendant obligatoires des sessions de formation (2 jours) rémunérées ;
- L’intégration des VAO dans les cursus de formation aux métiers du travail social et du médico-social, ainsi que dans les dispositifs de VAE ;
- L’amélioration de la qualité des séjours, dont celle des conditions de transport ;
- Une meilleure coordination avec les services déconcentrés de l’Etat, entre autres grâce à une grille nationale de contrôle des séjours et des opérateurs ;
- La désignation d’une Dreets (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) référente nationale en charge de l’agrément de l’ensemble des opérateurs ;
- La création d’un système d’information dédié (Sivao) pour faciliter le processus d’agrément et de déclaration des séjours.
>>> Retrouver le rapport de l'Igas dans son intégralité
