Le 14 mars, dans une lettre ouverte au gouvernement, les professionnels de l'aide à domicile avaient dénoncé un projet de décret visant à confier aux Ehpad un rôle de coordinateurs pour le suivi des personnes âgées vivant chez elles en bénéficiant d’aides. Cette prise de position a porté ses fruits. En effet, le décret n° 2022-731, publié le 29 avril au Journal officiel, détaille les modalités de déploiement des centres de ressources territoriaux pour personnes âgées.
Selon ce texte, le nouveau dispositif, créé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022, peut être porté par un Ehpad (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) et un service à domicile, qu’il s’agisse d’un service d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), d’un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ou d’un service polyvalent d'aide et de soins à domicile (Spasad).
Une alternative à l’entrée en établissement
Ces centres de ressources territoriaux visent à « permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles le plus longtemps possible grâce à un accompagnement renforcé à domicile, lorsque l’accompagnement classique déjà assuré par un service proposant de l’aide ou des soins à domicile n’est plus suffisant (...) ». « Il s’agit de développer une alternative à l’entrée à l’établissement », renseigne le décret.
Selon le cahier des charges publié le 27 avril (au J.O. du 29-04), cette mission comporte deux modalités d’intervention :
- une mission d’appui aux professionnels du territoire (formation des professionnels, appui administratif et logistique, mise à disposition de compétences et ressources gérontologiques, gériatriques et de ressources et équipements spécialisées ou de locaux adaptés) ;
- une mission d’accompagnement renforcé pour des personnes âgées en perte d’autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en alternative à l’Ehpad.
