C'est une appréciation globalement postitive que porte une étude commandée et publiée par la Fédération hospitalière de France (FHF) sur la situation, "plutôt saine et solide et somme toute assez homogène tant sur le plan budgétaire que financier", des EHPAD publics autonomes, qui ont profité des "progrès qu'ont pu apporter les dispositifs réglementaires et les outils qui les ont accompagnés au cours des huit à dix dernières années".
Il n'en demeure pas moins que que "des disparités" subsistent entre ces établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, qui représentent pas moins de 81 % des établissements sociaux et médico-sociaux publics autonomes, ce qui confirme la place importante qu'occupent les structures pour personnes âgées dans le secteur.
Etat des lieux
Mais "les constats, observations et recommandations formulés" dans cette étude "peuvent aussi concerner des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) accueillant d'autres publics, du secteur du handicap en particulier, et d'autres statuts comme celui des associations du secteur social et médico-social à but non lucratif", souligne cependant son auteur, Jean-Marc Le Roux, enseignant de l'Institut du management de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP).
Cet état des lieux très détaillé s'appuie sur les données comptables collectées annuellement par la direction générale des finances publiques (DGFEP) et qui porte sur plus d'un millier d'établissements sur l'exercice 2005 à 2011.
Il détaille notamment la répartition géographique des EHPAD, ainsi que leur taille et capacité d'accueil, avant d'examiner en détails leur structure budgétaire (charges diverses, coût à la place, ressources...) et leur situation financière (investissements, niveaux d'endettement, capacité d'autofinancement...).
Des disparités
"Même si leur répartition est inégale sur le territoire, les EHPAD publics autonomes contribuent significativement à l'équipement en place des départements au regard des besoins", commente ainsi cette étude, en soulignant qu'ils prenaient en charge, fin 2011, près de 101 000 résidents. Mais le poids de ces structures dans la capacité totale d'accueil en EHPAD est effectivement très variable d'une région à l'autre, de 11,7 % en Midi-Pyrénées ou 12,8 % en Ile-de-France à 39,1 % dans le Limousin ou 39,4 % en Auvergne, pour ce qui est des extrêmes.
En termes de capacité d'accueil, la moyenne se situe autour de 90 places d'hébergement, la moitié des établissements considérés disposant de 60 à 96 places ; moins d'un EHPAD sur deux avait une taille inférieure à 38 lits, et moins d'un sur dix une capacité supérieure à 134 résidents.
Quant aux disparités relatives aux équilibres financiers, elles "proviennent d'une maîtrise ou d'une application encore insuffisantes de certains dispositifs qui attendent de produire leurs pleins effets", estime l'étude mise en ligne sur le site de la FHF, et "trouvent aussi une explication dans la difficulté de mise en oeuvre des règles tarifaires".
Une marge de progrès
Ces dernières années, en effet, "l'attention portée aux modalités de financement, aux choix et règles de tarification (évolution et choix d'options des tarifs soins, application de l'étanchéité budgétaire des sections tarifaires, équilibre à court terme des deux sections du budget...) a ainsi focalisé l'attention des gestionnaires et de leurs autorités de contrôle au détriment de l'anticipation des équilibres financiers à plus long terme", remarque Jean-Marc Le Roux, en soulignant que "le plan pluriannuel de financement est obligatoire mais loin d'être généralisé ou partiellement appliqué".
De ce fait, "les marges de progrès sont réelles et pour certaines aisées à mettre en oeuvre", d'où une série de préconisations formulées dans cette étude, et qui "peuvent avoir des effets, sinon spectaculaires, en tout cas très significatifs à court terme, à l'heure où se profile une nouvelle réforme de la tarification des EHPAD qui impose à ces structures de l'aborder dans les meilleures conditions".
Cinq leviers d'action sont donc identifiés à cet effet, qu'ils "relèvent d'une bonne application par les gestionnaires de dispositifs existants", mais dont la mise en oeuvre fait défaut ou demeure insuffisante, ou qu'ils "mettent en jeu les évolutions souhaitables du cadre et des outils budgétaires", pour faciliter les bonnes décisions de gestion.
Etude financière et budgétaire des EHPAD publics autonomes, EHESP, disponible sur le site de la FHF.
