C'est un budget de 21,75 milliards d'euros pour 2014 qu'a examiné et adopté le Conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), mardi 18 novembre, avec près 18,83 milliards d'euros alloués aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées et personnes handicapées.
Pour mémoire, le montant des crédits gérés par la CNSA en 2013 était de 21,1 milliards d'euros (dont 11,3 milliards destinés aux personnes âgées et 9,8 milliards destinés aux personnes handicapées).
Après avoir fait l'objet de discussions nourries de la part des membres du Conseil, le budget 2014 a finalement été adopté par 42 voix pour, 24 contre et deux abstentions (plus six voix "ne prend pas part au vote" et neuf autres "prend acte").
Un scrutin très partagé
De fait, "si les membres du Conseil ont salué l'attribution de 100 millions d'euros supplémentaires, issus de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA), au budget de la CNSA, les représentants du GR 31 et des confédérations syndicales de salariés ont vivement regretté que cet apport se limite à une part de la CASA (100 millions d'euros sur 650 millions)".
Il se sont donc mis d'accord - l'Etat ne prenant pas part au vote -, pour émettre un voeu, présenté par l'Assemblée des départements de France (ADF), visant à affecter ces 100 millions d'euros, "à hauteur de 25 millions d'euros, à destination du fonds d'urgence pour l'aide à domicile et, à hauteur de 75 millions d'euros, à destination du plan d'aide à l'investissement (PAI)".
De nombreuses réserves exprimées
Cette demande vaut cependant "sous réserve que ces crédits viennent bien en complément de 120 millions d'euros de PAI qui ont vocation à être mobilisés sur les réserves 2014 de la CNSA". Une telle décision permettrait en effet "de doubler le fonds d'urgence pour l'aide à domicile et de quasiment doubler le plan d'aide à l'investissement".
Les représentants des conseils généraux ont aussi manifesté des "réserves face à des mesures qui, estiment-ils, pénalisent la compensation par la CNSA de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie [APA] et de prestation de compensation du handicap [PCH], comme par exemple le financement des groupes d'entraide mutuelle, des dispositifs MAIA ou des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (CREAI) qui relèvent de financements sanitaires", rapporte la CNSA dans son communiqué.
Inquiétudes sur l'aide à domicile
Les membres du GR 31, pour leur part, ont voté contre ce budget, et "continuent de marquer leur désapprobation concernant le maintien de la convergence tarifaire dans les EHPAD qu'ils jugent 'provocatrice au regard de la persistance de la sous-consommation des crédits pour les personnes âgées'". Le taux de revalorisation des moyens des établissements et services médico-sociaux est aussi, de leur point de vue, largement insuffisant.
Les fédérations d'aide à domicile, en particulier, ont ajouté "qu'elles ne pouvaient 'se satisfaire de mesures supplétives'", en assurant qu'elles ne peuvent que répondre "de moins en moins bien" à des besoins "de plus en plus grands".
Quant aux représentants de syndicats de salariés, ils ont également voté contre ce budget, en "déplorant la modalité d'attribution de la CASA à la CNSA".
Les trois organisations d'employeurs ont en revanche pris acte de ce budget, en faisant part "de leur inquiétude face aux incertitudes qui pèseront en 2014 sur le secteur du domicile, et notamment sur les entreprises d'aide à domicile".
Plus de détails sur ce budget sur le site de la CNSA.
