Même sans en attendre d'annonces miraculeuses, la simple organisation, mercredi 25 septembre, du comité interministériel du handicap (CIH) était un événement en soi pour le secteur, puisque cette instance n'avait pas été réunie depuis sa création en... 2009.
A l'issue de cette séance de travail, le CIH a ainsi présenté sa "feuille de route" qui se donne "pour objectif de définir un nouvel élan, une nouvelle dynamique de la politique du handicap pour une société plus inclusive et une citoyenneté effective des personnes handicapées".
Mobilisation gouvernementale
Un postulat qui traduit une volonté politique"de faire vivre, en matière de handicap, un pilotage interministériel au plus haut niveau de l'Etat à travers la mobilisation de l'ensemble des membres du gouvernement", sous l'égide du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. L'échéance des décisions ainsi annoncées est cependant variable : "certaines mesures sont déjà mises en place, d'autres rythmeront les toutes prochaines années", selon le document rendu public par Matignon.
L'ensemble s'articule autour de "quatre priorités" : la jeunesse, l'emploi, "la justice pour tous à travers l'ambition de l'accessibilité" et "la connaissance du handicap, le dépistage, l'accès aux soins et l'accompagnement médico-social".
L'accessibilité en première ligne
Sur l'accessibilité, la France accuse un retard considérable par rapport à l'objectif assigné par la loi du 11 février 2005, qui "compromet le respect de l'échéance de 2015", reconnaît le gouvernement, alors qu'il s'agit de "la condition sine qua non de l'égalité".
Mais "ce constat lucide n'est pas un renoncement", affirment cependant les pouvoirs publics, en jugeant qu'il "appelle au contraire une mobilisation inédite", et en listant une série de points considérés comme les "clefs du succès de cette mobilisation", à savoir :
- l'organisation d'une large concertation jusqu'en janvier 2014 avec l'ensemble des acteurs concernés, sous la présidence de Claire-Lise Campion, sénatrice de l'Essonne et auteure du rapport "Réussir 2015", et avec le pilotage de la déléguée ministérielle à l'accessibilité ;
- des agendas d'accessibilité programmée pour permettre aux acteurs privés et publics de s'engager sur un calendrier précis et resserré de travaux d'accessibilité ;
- une adaptation des normes d'accessibilité pour mieux prendre en compte tous les handicaps, l'évolution des techniques et les contraintes des opérateurs ;
- la création d'une structure permanente d'échange au sein de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle ;
- le recrutement d'un millier "d'ambassadeurs de l'accessibilité à partir de 2014 pour intervenir auprès de tous les acteurs, les commerçants comme les petits collectivités, pour les sensibiliser et les orienter dans leur démarche d'accessibilité" ;
- l'organisation d'une campagne de communication interministérielle en 2014 et en 2015 ;
- la mise à disposition d'outils adaptés de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de Bpifrance pour accompagner les acteurs publics et privés dans le financement de leurs opérations d'accessibilité ;
- sans oublier enfin une politique immobilière de l'Etat au service de l'accessibilité.
Des citoyens à part entière
La reconnaissance de la place des personnes handicapées renvoie pour sa part "à l'exercice de leur citoyenneté, qui doit être respecté", souligne le comité interministériel du handicap, dans son relevé de décisions. "Or, aujourd'hui, se déplacer, avoir accès aux services publics comme privés comme tout un chacun relève encore trop du parcours du combattant", de même qu'accéder à un emploi, qui vaut reconnaissance des compétences et aptitudes d'une personne, et "revêt une importance particulière pour les personnes handicapées, pour conforter leur place dans notre société".
Pour ce qui est de l'éducation, le principe de la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap, lui aussi posé par la loi de 2005, est également loin d'être mis en pratique sans difficultés. Le CIH s'engage, en général, à améliorer le soutien à la parentalité et à l'accueil du jeune enfant, avec la création d'un "droit à formation des parents d'enfants handicapés" notamment, et confirme, en particulier, la pérennisation de 28 000 emplois d'auxiliaires de vie scolaire (AVS), transformés en CDI, et la création d'un diplôme d'Etat d'accompagnant, dans le cadre de la fusion de DE d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) et du diplôme d'aide médico-psychologique (DEAMP) ; "l'intervention en milieu scolaire y sera intégrée en tant que spécialisation", précise Matignon.
Dans un parcours de vie
La prévention, l'accompagnement médico-social et l'accès aux soins, par ailleurs, doivent s'adapter aux besoins des personnes handicapées et notamment "intégrer davantage la logique de 'parcours', de 'projet de vie' pour éviter les ruptures et les prises en charge inadéquates".
Parmi les décisions prises en matière de dépistage, de diagnostic, d'évaluation et d'orientation, on peut relever la nécessité, mise en avant par le gouvernement, d'agir le plus précocément possible, alors que "le processus de repérage-dépistage-diagnostic est souvent long et fait appel à plusieurs intervenants : parents, enseignants, conseils généraux avec la PMI, médecins, CAMSP, CMPP..." Le Premier ministre a aussi, d'ailleurs, confirmé la "prise en charge intégrale des frais de transport des enfants se rendant en CAMSP et en CMPP".
Mais si "la diversité des intervenants et des compétences est à la fois une richesse et une nécessité pour parvenir à une approche globale et équilibrée", cette pluralité d'acteurs peut aussi, "faute de coordination et de stratégie d'ensemble", être problématique, d'où l'intérêt de "définir un programme national de repérage-dépistage diagnostic précoces des handicaps chez l'enfant puis de le décliner dans les projets régionaux de santé".
Maintien à domicile et accès aux soins
Plusieurs autres mesures visent, en matière d'accompagnement social et médico-social, à favoriser le maintien à domicile, en expérimentant par exemple de nouvelles modalités de tarification pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes handicapées ou en diffusant, parmi les professionnels, les recommandations de bonnes pratiques pour l'accompagnement des personnes handicapées vieillissantes.
Afin de faciliter l'accès aux soins, il est aussi question de "déployer, après leur évaluation, des dispositifs de consultation pour personnes handicapées aujourd'hui mis en place sur certains territoires".
Pour piloter toutes ces actions, enfin, le gouvernement annonce la mise en place d'un "réseau de référents handicap" dans les administrations et les cabinets ministériels dès 2013 et, en guise de réponse à la demande des associations de revaloriser les ressources des personnes handicapées, il a chargé François Chérèque d'animer, à partir de janvier prochain, "un groupe de travail visant à évaluer les difficultés, notamment financières, des personnes handicapées en situation de précarité et à identifier les freins spécifiques dans l'accès aux droits sociaux", dont les conclusions doivent être présentées à la conférence nationale du handicap prévue en 2014.
Présentation des mesures prises et relevé de décisions à télécharger sur le site du CIH.
