Depuis la mise en œuvre de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés est en progression constante. Ainsi, entre 2004 et 2021, selon les données de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’Education nationale (DEPP), leurs effectifs, en milieu ordinaire et spécialisé, sont passés de 210 979 enfants en 2004 à 475 978 en 2021. Toutefois, « ces chiffres ne doivent pas occulter l’absence de statistiques relatives au nombre d’heures de scolarisation effectivement suivies par les enfants », soulignent les députés Servane Hugues (Renaissance) et Alexandre Portier (LR) dans leur rapport d'information sur l'instruction des enfants en situation de handicap, publié le 14 novembre.
Un bilan positif mais un dispositif complexe
Interrogé par la mission, le Collectif handicaps déplore, par exemple, que certains jeunes ne soient scolarisés que 30 minutes par semaine. Parmi les 35 recommandations du rapport, les députés préconisent de « préciser les conditions et la qualité de la scolarisation (volume horaire en particulier) dans les statistiques officielles recensant le nombre d’enfants en situation de handicap scolarisés en classe ordinaire ».
De manière générale, le rapport dresse un bilan positif en termes quantitatifs de l'école inclusive mais note que « ce dispositif reste bien souvent complexe pour de nombreux parents ». « Les conditions d’accueil au sein de l’école ordinaire demeurent insatisfaisantes, notamment en raison d’une mise en œuvre laborieuse et hétérogène des mécanismes de compensation et d’accompagnement humain », soulignent les parlementaires. Ils proposent donc « de dresser un tableau de bord, sous l’égide de la MDPH (maison départementale pour les personnes handicapées), qui recenserait les besoins et les offres disponibles dans chaque département ».
Les AESH, un rouage essentiel mais fragile
Le document souligne aussi que les AESH (accompagnants d’élèves en situation de handicap) sont « les piliers fragiles de la scolarisation inclusive » : « Si cet accompagnement humain reste indispensable car il permet à l’élève d’accroître sa confiance en soi, de dépasser ses limites (…), il ne peut suffire, à lui tout seul, à l’objectif de l’école inclusive. » Les députés préconisent, entre autres, de « rappeler le caractère obligatoire de la première rencontre entre l’AESH et les parents de l’enfant accompagné », de « sensibiliser les directeurs d’école et chefs d’établissement à la nécessité des formations pour les AESH » et de « garantir dans l’intérêt des enfants la stabilité des AESH affectés au cours de l’année ».
Auditionnée par la mission, l’Association nationale des dispositifs inclusifs médico-éducatifs (Andime) pointe « une disparité dans les objectifs assignés à l’école inclusive selon les acteurs : pour le médico-social, il s’agit de favoriser l’épanouissement de l’enfant, son bien-être et son inclusion dans la société. Pour le monde éducatif, il s’agit de transmettre des savoirs selon des programmes et des cycles donnés. » Dès lors, les rapporteurs estiment que « la priorité doit être de former ces enfants à l’autonomie, de les intégrer à la société plus que de rechercher la performance scolaire ».
Autres pistes : développer les passerelles entre l’école ordinaire et l’établissement médico-social, encourager la coopération entre les acteurs éducatifs et médico-sociaux, introduire une expertise médico-sociale dans l’école ordinaire.
>>> Lire le rapport d’information des députés
