Au total, ce sont plus de 23 milliards d'euros qui ont été collectés en dix ans au bénéfice des personnes âgées et de celles en situation de handicap par l'intermédiaire de la journée de solidarité. Pour la seule année 2013, cette journée de travail non rémunérée, initialement fixée au lundi de Pentecôte mais organisée depuis 2008 différemment selon les entreprises (suppression d'un jour de congés, d'une RTT…), a rapporté 2,41 milliards d'euros tandis que 2,46 milliards sont attendus pour 2014, selon les estimations de la CNSA, qui a livré mercredi 4 juin son bilan annuel de la contribution solidarité autonomie (CSA).
Modernisation des ESMS
La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie indique ainsi que les sommes collectées en 2013 auprès des employeurs publics et privés ont été redistribuées de la façon suivante :
- 1,445 milliard d'euros ont été attribués au bénéfice des personnes âgées, dont 482 millions versés aux conseils généraux pour le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et 939 millions alloués aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant ce public, tandis que 24 millions d'euros sont prévus pour financer le plan d'aide à l'investissement pour la modernisation de ces mêmes établissements ;
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963 millions d'euros ont bénéficié aux personnes handicapées, dont 626 millions d'euros versés aux conseils généraux pour le financement de la prestation de compensation du handicap (PCH) et le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), 313 millions distribués aux ESMS accueillant des personnes en situation de handicap et 24 millions pour leur modernisation.
Financement d'aide à domicile
"Plus concrètement, les recettes de ce jour travaillé ont par exemple contribué à recruter le personnel nécessaire à l'accompagnement des personnes résidant en maison de retraite ou en structure spécialisée, à financer des heures d'aide à domicile (…), à financer des travaux de modernisation ou de reconstruction (…), à financer les MAIA", illustre la CNSA.
Par ailleurs, dix ans après la promulgation de la loi du 30 juin 2004 qui a créé la journée de solidarité, la CNSA rappelle que sur les près de 23,5 milliards d'euros collectés depuis cette date, plus de la moitié (12 milliards) ont servi à financer le fonctionnement et l'investissement dans les ESMS (création de nouvelles places, renforcement du nombre des personnels et modernisation des établissements) et près de 10 milliards d'euros ont été versés aux départements.
La CNSA rappelle également que la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA), taxe assise sur les pensions de retraite, d'invalidité ainsi que sur les préretraites, entrée en vigueur le 1er avril 2013, a rapporté 478 millions d'euros d'avril à décembre 2013 et que "son rendement devrait être de 644 millions d'euros en 2014".
A noter enfin que la CSA représente 11,5 % du budget total de la CNSA, ses autres ressources provenant des crédits de l’assurance maladie destinés aux ESMS (ONDAM médico-social) à hauteur de 17,6 milliards en 2014, de la contribution sociale généralisée (728 millions) et donc de la CASA.
