Réuni mardi 9 juillet, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a été l'occasion pour ses membres d'échanger avec Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, venue présenter les grands axes du troisième plan autisme.
"Interrogée sur l'inclusion scolaire des enfants handicapés, elle a indiqué que la question de la professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire serait abordée lors du prochain comité interministériel du handicap", précise notamment la CNSA dans con compte-rendu.
Dépister les fragilités
Egalement au programme de cette réunion, la présentation de la synthèse des rapports des missions chargées de préparer la future loi d'adaptation de la société au vieillissement par leurs rapporteurs respectifs qui ont notamment détaillé les points suivants : identification des bonnes pratiques de prévention et d'adaptation de la société au vieillissement dans les pays de l'OCDE, propositions pour le développement d'une culture de prévention et un meilleur dépistage des fragilités, pistes d'adaptation au vieillissement de la population pour les logements, les villes et les territoires, développement des technologies au service des plus âgés...
Les trois rapporteurs ont par ailleurs conclu que la future loi devait être transversale, de nombreux ministères étant concernés par la prévention de la perte d'autonomie et l'adaptation de la société au vieillissement (santé, travail, justice, sports, logement…).
Créations de places
Par ailleurs, comme chaque année à cette période, la CNSA a présenté un bilan de la mise en oeuvre des plans de créations de places en établissements et en services médico-sociaux (ESMS) prévus dans le cadre du plan Solidarité grand âge (PSGA), du plan Alzheimer et du programme pluriannuel pour les personnes handicapées.
"La quasi-totalité des financements a été allouée à ce jour aux agences régionales de santé, responsables de la mise en oeuvre opérationnelle", a précisé la CNSA, sachant que les objectifs devraient être atteints à l'horizon 2016, "à quelques ajustements près" (plus de places seront créées pour les enfants handicapés et moins pour les adultes, tandis que le plan Solidarité grand âge bénéficiera de plus de places en établissements que prévu).
Dans le champ du handicap, 27 413 places nouvelles ont été autorisées en cinq ans, soit 69 % du programme et 20 791 étaient installées fin 2012, dont 5 644 par transformation de structures existantes.
Développer l'action précoce
S'agissant de l'offre pour enfants, le programme prévoit de développer l'action précoce et de soutenir l'accompagnement en milieu ordinaire avec une attention particulière accordée à des handicaps spécifiques (autisme, handicap psychique... ). Dans ce cadre, 5 329 places de Sessad et 3 225 places en établissements ont déjà été créées.
Côté adultes, l'objectif est d'accompagner l'avancée des plus lourdement handicapés, sachant que 4 638 places ont déjà été créées en services et 6 603 en établissements.
Au niveau du plan Solidarité grand âge, 75 017 places nouvelles ont été autorisées depuis le début du plan, soit 88 % du programme, la majeure partie des places nouvelles autorisées en 2012 étant des dispositifs Alzheimer.
De leur côté, "les places d'EHPAD sont autorisées sans difficulté compte-tenu du nombre de porteurs de projets", souligne la CNSA. "En revanche, le rythme est moins soutenu pour les places d'hébergement temporaire et d’accueil de jour pour lesquels les projets sont moins nombreux". Au total, en cinq ans, 51 884 places nouvelles ont été installées.
Bilan des SROMS
Dans le cadre du plan Alzheimer, "l'année 2012 a permis de concrétiser les projets financés depuis 2010 et d'ouvrir 5 653 places supplémentaires en PASA, plateformes de répit, SSIAD spécialisés et UHR, pour atteindre un total de 13 076 places installées depuis le début du plan".
Enfin, le conseil a également examiné ce 9 juillet le premier état des lieux du contenu des schémas régionaux d'organisation médico-sociale (SROMS).
La moitié des 26 schémas étudiés "distingue les orientations relatives aux personnes en situation de handicap, de celles relatives aux personnes en perte d'autonomie, mais dans certains, des thématiques sont traitées en commun", souligne la CNSA. Et de manière générale, on retrouve pour les deux catégories de publics des orientations en matière de fluidification des parcours, d'efficience, de recomposition et d'adaptation de l'offre médico-sociale.
Le compte-rendu du conseil de la CNSA du 9 juillet 2013 est téléchargeable sur le site de la CNSA.
E.C.
