Par décret n° 2021-1246 du 29 septembre 2021 (J.O. du 30-09), le ministère de l’Education nationale instaure un nouveau traitement de données à caractère personnel, nommé « livret de parcours inclusif » (LPI).
Ce dernier a pour objet d’« améliorer la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers pour lesquels sont envisagés ou mis en œuvre un ou plusieurs des dispositifs » pédagogiques suivants :
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le programme personnalisé de réussite éducative, destiné aux enfants précoces ;
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le projet d’accueil individualisé, destiné aux élèves atteints d’un trouble de santé invalidant (maladie chronique, allergie…) ;
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le plan d’accompagnement personnalisé, destiné aux élèves souffrant d’un trouble spécifique des apprentissages (dit trouble « dys ») ;
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le projet personnalisé de scolarisation, destiné aux élèves en situation de handicap, mis au point grâce au guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation.
Ce carnet vise également à « mettre à la disposition des équipes pédagogiques, à travers une banque de données incluse dans l’application, toutes les ressources pédagogiques disponibles en matière d’aménagements et d’adaptations » et à « permettre des échanges d’informations concernant un élève avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour la mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation (PPS) ».
Publié au Journal officiel le 6 octobre, un arrêté précise les données traitées pour la mise en oeuvre de ce livret, ainsi que les personnes qui y ont accès.
