Dans un communiqué publié le 23 juin, La Cimade, le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés), la Ligue des droits de l’Homme et le Syndicat des avocats de France (SAF) s’inquiètent du sort des demandeurs de titre de séjour pour la période à venir. Le document interpelle sur les conséquences de la levée du gel des délais imposés aux particuliers pour accomplir une demande aux administrations. En effet, depuis le 24 juin, « beaucoup d’étrangers doivent accomplir une démarche dans un délai maximal de deux mois, soit avant ce 24 août », indiquent les signataires. Si la situation des étrangers en situation régulière dont le titre de séjour a expiré entre le 16 mars et le 15 mai a été sécurisée par le prolongement de la durée de validité des titres à six mois, aucune alternative n’est proposée pour les demandeurs actuels, et les associations dénoncent des procédures impossibles à respecter. Ce sont les conditions de prise de rendez-vous en préfecture et les demandes effectuées en ligne qui sont pointées par les ONG. D’une part, beaucoup d’étrangers n’ont pas accès à Internet ; d’autre part, dans certaines préfectures, que ce soit par courrier, par Internet ou par téléphone, aucun rendez-vous n’est attribué ou, quand c’est possible, ce n’est pas avant l’automne.
« Un millier de contractuels »
De nombreux étrangers se retrouveront de facto dans l’illégalité. « Cela occasionnera des drames. Sans situation régulière, les personnes ne vont pas pouvoir travailler légalement », explique Cécile Madeline, avocate du droit des étrangers et adhérente au SAF. De son côté, le ministère de l’Intérieur se veut rassurant et propose des alternatives. « Les demandeurs de titre de séjour concernés par la période de crise ont jusqu’au 15 décembre pour effectuer leur demande afin que les préfectures puissent gérer les priorités. L’automne sera une forte période. Les effectifs des services seront renforcés par des centaines, voire un millier de contractuels », annonce-t-il.
Entre le 11 mai et le 15 juin, les agents préfectoraux se sont concentrés sur la reprogrammation de rendez-vous et sur l’identification des situations d’urgence. Mais le désaccord avec les associations est manifeste en matière de dématérialisation. « Engager des procédures en ligne permet justement de détecter ces personnes en situation d’urgence. En Ile-de-France, une adresse mail spécifique basée sur les fondements de la demande a même été créée », rétorque le ministère.
Pour l’Etat, il s’agit donc d’une solution. Le programme de l’Administration numérique pour les étrangers en France (Anef) permettra d’ailleurs d’assurer entièrement les demandes de personnes en situation régulière via Internet d’ici deux ans. Dès septembre 2020, le service en ligne sera assuré pour les étudiants étrangers. « L’accès au droit pour tout le monde est essentiel pour nous, avec ou sans Internet, il faut que ça fonctionne », indique Lise Faron, responsable à La Cimade des questions de droit au séjour, qui insiste sur les risques. Le ministère de l’Intérieur, quant à lui, assure « qu’un étranger qui cherche à renouveler son titre n’aura pas de difficulté avec les préfectures, ni avec les forces de l’ordre dans le contexte actuel ». Il encourage par ailleurs les étrangers et les travailleurs sociaux à « persister face aux difficultés d’enregistrement des demandes ».
