Depuis le 1er janvier 2025 et en vertu de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, les communes et/ou les intercommunalités sont devenues le fer de lance du nouveau service public de la petite enfance (SPPE).
Réputées « autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant », elles doivent :
- Recenser les besoins des familles ayant des enfants de moins de 3 ans et des futurs parents en matière de « services aux familles » et de modes d’accueil (assistantes maternelles, qu’elles soient salariées de particuliers ou de crèches familiales, établissements d’accueil du jeune enfant et services d’accueil collectif des enfants de 2 ans scolarisés),
- Informer et accompagner les familles,
- Planifier le développement des modes d’accueil pour les communes de plus de 3 500 habitants et élaborer un « schéma pluriannuel » pour les communes de plus de 10 000 habitants,
- Soutenir la qualité des modes d’accueil (communes de plus de 3 500 habitants) selon un certain nombre de critères de qualité (santé, sécurité, bien-être et développement des enfants confiés, mais aussi contribution à l’éducation ou encore à l’inclusion), ainsi que publier des référentiels nationaux.
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Face à ces nouvelles prérogatives, l’Association des maires de France (AMF) estime que l’enveloppe de 86 millions d’euros, prévue dans les annexes budgétaires du PLF 2025, est totalement insuffisante. D’autant que les prérequis posés par les communes, résorption de la pénurie de professionnels et compensation intégrale des dépenses induites, n’ont manifestement pas été entendus. Une situation encore plus aigüe lorsqu’il s’agit de toutes petites communes ou d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
L’inquiétude est telle que l’AMF a interpellé l’Etat, le 30 janvier dernier, pour qu’il garantisse les « ressources nécessaires pour exercer ces nouvelles compétences dans les meilleures conditions possibles ». Sachant qu’au-delà de ce point de discorde financier, l’association fustige l’absence de décrets d’application et le manque structurel de ressources humaines.
Dans leur communiqué, les maires de France pointent un besoin de « 10 000 professionnels formés dans les crèches » dans un contexte où il devient vital « d’anticiper l’important départ à la retraite que connait la profession d’assistant maternel ». Dès lors, l’objectif annoncé de 200 000 places à créer d’ici à 2030 est qualifié « d’illusoire ».
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Pour inverser la tendance et aider les communes à garantir le service public de la petite enfance, l’AMF demande :
- Un rapprochement de la réglementation des micro-crèches de celle des autres établissements d’accueil,
- Une refonte des modalités actuelles de cofinancements des crèches afin d’aller vers une tarification forfaitaire (plutôt qu’horaire) et de mieux prendre en compte la hausse des coûts de fonctionnement de ces structures.
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