Renoncez à la pratique des tests osseux sur les mineurs isolés étrangers, demande en substance RESF (Réseau éducation sans frontières) au président de la République et à la ministre de la Justice dans une pétition qu'il a lancée récemment. Pour le réseau, ces tests d'âge et "autres examens uniquement physiologiques" n'ont "aucune pertinence pour déterminer l'âge légal", en vue de leur prise en charge par l'aide sociale à l'enfance, des jeunes étrangers arrivés sur le sol français. Il rappelle d'ailleurs que la communauté scientifique se refuse à leur accorder toute crédibilité.
Dans un appel publié sur le site Internet du quotidien Le Monde, RESF s'insurge contre la condamnation d'au moins huit jeunes étrangers devant des tribunaux lyonnais à des peines de plusieurs mois de prison, assorties ou non de sursis, à des années d'interdiction du territoire ainsi qu'à de lourdes sanctions financières, après avoir été accusés d'usurpation d'identité, de faux et d'usage de faux "dès l'instant où un test osseux les a déclarés majeurs".
"Inadaptation des méthodes"
Il rappelle que dès juin 2005, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) soulignait "l'inadaptation de ces méthodes". Tour à tour, l'Académie nationale de médecine, le Comité des droits de l'enfant des Nations unies, l'ancien commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, le Haut Conseil de la santé publique, le Défenseur des droits, ont émis sur ce point des réserves. Plus récemment, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, dans un avis du 24 juin dernier, préconisait l'interdiction des tests osseux. RESF regrette également que la ministre de la Justice ait, dans une circulaire du 31 mai 2013, défini un dispositif de mise à l'abri et d'orientation imposant aux conseils généraux d'assurer la prise en charge des mineurs isolés étrangers, mais qui "n'interdit pas explicitement le recours aux tests d'âge osseux". La pétition a déjà été signée par de nombreuses personnalités — magistrats, juristes, avocats, médecins, scientifiques, responsables associatifs.
