Débarquées à Toulon en zone temporaire d’attente, les personnes secourues par le navire Ocean Viking seraient victimes de plusieurs violations de leurs droits, selon l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFÉ), qui alertait sur leurs cas le 15 novembre dernier. L’organisation a donc saisi donc le Conseil d’Etat pour demander, en urgence, l’annulation de la création de cette zone d’attente. Dans une décision rendue samedi 19 novembre, la Haute juridiction administrative rejette l’ensemble des demandes de l’association.
Une zone d'attente située sur une base militaire
Après plusieurs semaines d’errements au large des côtes italiennes, le navire Ocean Viking, affrété par l’association SOS Méditerranée, avait finalement été autorisé par les autorités française à accoster dans le port militaire de Toulon. Le 10 novembre, par arrêté, le préfet du Var créait alors une zone d’attente temporaire pour une période allant du 11 novembre au 6 décembre, sur le fondement de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. C’est cette zone d’attente, placée au sein d’une base militaire et dans laquelle 189 des 234 personnes récupérées par l’Ocean Viking ont été placées, qui a fait l’objet du recours de l’ANAFÉ.
Pour le Conseil d’Etat, la création de cette zone a été rendue nécessaire par les circonstances dans lesquelles les nombreux passagers du navire ont été accueillis qu’il qualifie « d’ exceptionnelles ». Il ajoute que « face aux difficultés que peut engendrer l’afflux d’un nombre inhabituel de personnes fragiles en un même lieu, le préfet du Var, en se fondant sur les dispositions précitées pour créer une zone d’attente temporaire, pour une durée de vingt-six jours, ne saurait être regardé comme ayant porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ».
La majorité des demandes rejetées
Concernant plus spécifiquement l’exercice des droits au sein de la zone d’attente, le juge des référés ne relève aucune atteinte. Il note en effet que les entretiens avec l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ont pu être menés normalement. Le juge des libertés et de la détention, qui se prononce sur le maintien dans la zone au-delà de quatre jours, a également pu effectuer son travail.
A l’heure où le juge des référés rendait son ordonnance, 16 personnes étaient encore maintenues dans la zone d’attente. La justice judiciaire a rejeté la grande majorité des demandes de maintien.
