Le conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a révisé vendredi 13 novembre la liste des "pays d'origine sûrs" pour lesquels les ressortissants "ne peuvent bénéficier d'une admission au séjour au titre de l'asile ni percevoir l'allocation temporaire d'attente". Les personnes venant de ces pays passent alors par la procédure prioritaire et leur recours éventuel devant la commission de recours des réfugiés n'a pas de caractère suspensif.
La liste, qui comprenait jusqu'alors 15 pays, est désormais constituée de 17 Etats, les membres du conseil d'administration ayant en effet choisi d'en retirer la Géorgie et d'y ajouter l'Arménie, la Serbie et la Turquie (voir encadré ci-dessous).
Un pays est considéré comme "sûr" s'il "veille au respect des principes de liberté, de la démocratie et de l'état de droit, ainsi que des droits de l'homme et des libertés fondamentales", selon le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda).
Dans son communiqué, le conseil d'administration de l'OFPRA souligne que "la liste présente par nature un caractère évolutif et fera l'objet d'un suivi attentif".
Une liste appelée à évoluer
Mais cette modification déplaît fortement à certaines associations, et notamment à Forum réfugiés. Olivier Brachet, ancien président de l'organisation lyonnaise et "personnalité qualifiée" au conseil d'administration de l'OFPRA, a fait savoir qu'il avait quitté la séance, jugeant "inacceptable la méthode de travail" adoptée.
Selon lui, notamment, les dossiers concernant 21 pays n'ont été envoyés aux membres du conseil d'administration que trois jours avant la réunion.
Forum réfugiés, dans un communiqué publié samedi 14 novembre, dit soutenir son administrateur et critique la "méthode très contestable" de l'office.
"Il est regrettable que les décisions prises le 13 novembre l’aient été sans étude préalable", estime l'association, qui regrette également que les documents aient été envoyés seulement 72 heures avant la réunion et, surtout, que son administrateur ne les ait pas reçus.
"Des décisions d’une si grande importance pour les demandeurs d’asile ne peuvent être prises avec une telle légèreté", poursuit Forum réfugiés.
Une "méthode très contestable"
L'organisation souhaite notamment que le mécanisme d'évaluation de la liste soit désormais annuel et qu'une procédure de révision en urgence soit mise en place.
Elle annonce également qu'elle "portera cette nouvelle décision au contentieux", chose qu'elle avait déjà faite en 2008 et qui avait permis l'annulation partielle de la liste.
L'association France terre d'asile a également dénoncé un "mauvais coup". Elle estime que l'OFPRA a "volontairement ignoré l'avis des associations de défense du droit d'asile et de ses représentants", car les trois nouveaux pays de la liste figurent "parmi les premiers pays d'origine des demandeurs d'asile en France" et que la cour nationale du droit d'asile annule, pour ces Etats, un "nombre non négligeable de décisions de rejet" formulées par l'OFPRA elle même.
L'organisation sous-entend donc que la présence de ces pays dans la liste permettra d'expulser les ressortissants sans attendre la décision de la cour.
France terre d'asile cite ainsi l'exemple de l'Arménie : l'OFPRA a accordé en 2008 une protection pour 79 personnes, tandis que la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) l'a reconnue pour 456 Arméniens.
V.V.
