C’est l’un des effets du premier tour de ces élections législatives : Gabriel Attal a décidé, dimanche soir 30 juin, de suspendre sa réforme de l’assurance chômage. Le décret qui devait mettre en œuvre les nouvelles règles d’indemnisation, plus restrictives pour les demandeurs d’emploi, ne paraîtra finalement pas. A la place, un « décret de jointure », publié au Journal officiel ce lundi 1er juillet au matin maintient les règles actuelles d’indemnisation, et ce jusqu’au 31 juillet.
« Premier acte des futures majorités de projets »
« Cette réforme pourra ainsi faire l’objet d’aménagements, de discussions entre forces républicaines. Il s’agit du premier acte de Gabriel Attal dans l’esprit des futures majorités de projets et d’idées qu’il a évoquées ce soir », explique-t-on dans l’entourage du Premier ministre. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances et partisan de cette réforme, s’est, pour sa part, montré « très circonspect » face à ce changement de braquet. « J'ai toujours dit qu'il fallait poursuivre la réforme de l'indemnisation du chômage, je ne vais pas changer de conviction là, en espace de 24 heures, parce qu'il faudrait que j'arrive à convaincre un tel ou un tel », a-t-il déclaré à l’AFP.
Les anciennes règles s'appliquent
En l’état, ce sont donc les règles déterminées en 2023, basées sur une première salve de contracyclicité – c'est-à-dire une modulation de la durée des indemnités en fonction de la situation du marché de l’emploi – qui s’appliqueront jusqu’au 31 juillet. A savoir, une réduction globale de la durée d’indemnisation de 25 % par rapport aux règles précédentes. Néanmoins, celle-ci ne pourra jamais être inférieure à six mois et prolongée de six autres mois si, au moment de l’interruption de l’indemnisation, le chômage est élevé.
Suspendue aux résultats des urnes le 7 juillet
Les nouvelles règles, qui auraient dû entrer en vigueur au 1er décembre prochain, prévoyaient un nouveau tour de vis et durcissaient notamment les conditions d’accès des nouveaux chômeurs de moins de 57 ans inscrits à France travail. Elles passaient notamment de 6 à 8 mois la durée minimale de travail sur les 20 derniers mois (et non plus 24) nécessaires pour pouvoir percevoir l’allocation. En outre, elles fixaient à 15 mois (contre 18 auparavant) la durée minimale d’indemnisation en réduisant dans le même temps l’assiette mensuelle du versement, calculée sur 30 jours sans tenir compte des mois à 31 jours.
Ce coup de rabot aurait permis à l’Unedic d’économiser environ 3,6 millions d’euros par an. Il était également prévu de descendre encore le seuil de contracyclicité d’un cran afin de réduire de 15 % la durée d’indemnisation en cas de descente du taux de chômage sous la barre des 6,5 %.
Au vu de la situation politique, la réforme est reportée sine die. Son avenir est vraisemblablement suspendu aux résultats du 7 juillet prochain, puisque les deux blocs arrivés en tête dimanche soir (Rassemblement national et Nouveau Front populaire) s’y étaient montrés hostiles, promettant de l’annuler. Le 28 juin dernier, les partenaires sociaux de l’Unedic s’étaient, de leur côté, entendus sur une légère revalorisation de 1,2 % des indemnités de chômage au 1er juillet.
>>> Lire également: De combien seront revalorisées les allocations chômage au 1er juillet ?
