Deux mois après son entrée en vigueur, huit associations ont annoncé, lundi 1er février, avoir déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation de la décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) révisant la liste des "pays d'origine sûrs" pour lesquels les ressortissants demandant l'asile en France passent par la procédure prioritaire et pour lesquels une action devant la cour nationale du droit d'asile n'a pas de caractère suspensif.
"Compte tenu des conséquences graves qui en découlent pour les demandeurs d'asile, (les associations) ont également demandé la suspension immédiate et provisoire de l'application de cette liste", expliquent-elles.
Déjà, le 13 novembre dernier, l'adoption par l'OFPRA de cette nouvelle liste avait provoqué des remous au sein de son conseil d'administration et l'association Forum réfugiés avait menacé de la porter au contentieux, chose que l'association avait déjà faite en 2008, permettant l'annulation partielle de la liste.
"Faire des économies"
Les organisations, dont Amnesty international France, le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) ou encore la Cimade, font valoir dans leur requête que la décision du conseil d'administration n'est pas "conforme à la directive européenne relative aux procédures d'asile".
En outre, elles soulignent que les trois pays rajoutés sur la liste (la Turquie, la Serbie et l'Arménie) ne répondent pas aux critères de respect des droits humains posés par le droit communautaire. Une exigence que les autres pays de la liste ne remplissent pas non plus, ajoutent les associations.
Pour les signataires de ce recours, c'est la notion même de "pays d'origine sûrs" qui est condamnable car elle est "contraire au principe de non-discrimination en raison de la nationalité" et "répond à des logiques totalement déconnectées du besoin de protection des demandeurs d'asile".
En effet, rappellent les organisations, l'établissement de cette liste, depuis sa création en 2005, vise à dissuader les ressortissants des pays concernés : les Etats qui y figurent "sont toujours choisis parmi les premières nationalités sollicitant l'asile". Elle a également pour but de réduire le délai moyen d'instruction à l'OFPRA (le délai d'instruction en procédure accélérée est limité à 15 jours).
De plus, cette procédure permet de "faire des économies", estiment-elles, puisque les ressortissants sont exclus des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) et ne peuvent bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (ATA).
V.V.
