Publié le 5 juin 2021, le décret n° 2021-716 du 4 juin 2021 concrétise la disparition de l’observatoire, créé en 2007 à la fin du mandat présidentiel de Jacques Chirac. L’objectif du gouvernement : réussir une meilleure coordination de toutes les administrations pour la mise en œuvre du principe de laïcité.
La différence des missions entre les deux structures est assez ténue. L’observatoire avait pour mission « d’assister le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics ». Le comité interministériel, lui, « coordonne et assure le suivi de la mise en œuvre de l’action du gouvernement aux fins d’assurer la promotion et le respect du principe de laïcité au sein des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales ainsi que des autres personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public ».
En fait, le comité est chargé d’une mission beaucoup plus administrative que ne l’était l’observatoire : il devra par exemple assurer la diffusion des règles de laïcité auprès des agents du service public. Si l’observatoire avait plutôt un rôle de conseiller – il devait d’ailleurs publier un rapport public par an –, le comité a davantage un rôle d’exécutant et de coordinateur.
La différence entre les deux structures est encore plus nette quant à leur indépendance et leur composition. L’Observatoire de la laïcité était présidé par une personne nommée pour quatre ans par décret du Premier ministre, lui assurant une relative indépendance vis-à-vis du gouvernement. L’Observatoire était en outre composé, en plus de secrétaires généraux et directeurs des administrations, de quatre parlementaires et de dix personnalités de la société civile.
De son côté, le comité interministériel de la laïcité est directement présidé par le Premier ministre. Dans sa composition, exit les parlementaires et les représentants de la société civile : seuls les ministres y seront conviés.
